Rapporto esplicativo
Consultazione 2010/4: esiste solo in tedesco o francese. Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 10 pagine
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tuations des intérêts vers le haut comme vers le bas. Enfin, il convient de souligner que la sécurité de l’approvisionnement apporte des avantages à long terme.
6.3 Coûts d’exécution
Les coûts d’exécution sont insignifiants, puisque seule sera nécessaire une adaptation par an sur la base d’une méthode prédéfinie.
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