Rapporto esplicativo

le rendement que le bailleur de fonds peut attendre en moyenne du capital engagé compte tenu du risque encouru.

Les cinq éléments suivants sont pris en compte pour déterminer le calcul du taux d’intérêt calculé:

1. le taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres;

2. la prime de risque de marché;

3. le bêta «levered» (mesure du risque systématique des gestionnaires de réseau électrique («unlevered» bêta) est multiplié par l’effet de levier par rapport aux valeurs du marché);

4. le taux d’intérêt sans risque pour les capitaux étrangers;

5. le surcoût total lié à l’emprunt de capitaux étrangers par les gestionnaires de réseau électrique.

Les chapitres suivants expliquent ces cinq éléments. La figure ci-dessous présente sous forme graphique la détermination du CMPC à partir de ses composantes. Le CMPC se calcule à partir de la somme, pondérée selon la structure du capital, du coût des fonds propres et du coût des capitaux étrangers. On admet pour cette opération que les gestionnaires de réseau électrique présentent une structure de capital comportant 40 % de fonds propres et 60 % de capitaux étrangers. Le CMPC résulte donc de l’addition des parties (a) et (b) de l’illustration.

Figure: Calcul du CMPC

3.1 Taux d‘intérêt sans risque pour

les fonds propres

Coût des Part des

+ fonds fonds

x

Beta „unlevered“ 3.2 Prime de risque propres propres

de marché Indemnité du risque

x systématique de la Coût pondéré

x branche des réseaux des fonds

Effet de levier

électriques propres

par rapport

aux valeurs 3.3 Beta „levered“

du marché Fonds propres (a) + CMPC Capitaux étrangers

3.4 Taux d‘intérêt sans risque

(b)

pour les capitaux étrangers Coût pondéré

des capitaux

+ étrangers

Coût des Part des

3.5 Surcoût total lié à l’emprunt de capitaux capitaux Capitaux

x

étrangers étrangers étrangers

i) Prime de risque d’insolvabilité

+

ii) Frais d‘émission et frais d‘acquisition

Le bêta «unlevered» indique le risque d’affaires encouru par la branche de l’électricité si elle était financée à 100% par des fonds propres. Le bêta «levered» résulte de la multiplication de la mesure du risque d‘affaires (bêta «unlevered») et du facteur reflétant le risque financier inhérent à l’emprunt de capitaux étrangers («leverage», effet de levier) auxquels sont exposés les gestionnaires de réseau électrique (effet de levier par rapport aux valeurs du marché). Le bêta «levered» pour la branche de l’électricité est multiplié par la prime de risque de marché. Ce produit correspond à l’indemnité du ris-