Rapporto esplicativo

En ce qui concerne la valeur nominale des actions, on utilise l’indice annuel Pictet². Le taux d’intérêt sans risque appliqué est le rendement des obligations de la Confédération suisse à dix ans (cote de solvabilité AAA), dont les valeurs tant mensuelles qu’annuelles sont disponibles pour plusieurs années en arrière (jusqu’en 1988). Pour la période remontant jusqu’en 1926, diverses séries chronologiques historiques d’intérêts sont combinées: la série d’intérêts ainsi calculée jusqu’en 1926, on établit la moyenne arithmétique. La prime de risque de marché résulte de la différence entre les deux indices moyens calculés (rendement du marché des actions (moyennes arithmétique et géométrique) et taux d’intérêt sans risque (moyenne arithmétique).

3.3 Bêta «levered»

Selon le modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF ou CAPM pour «Capital Asset Pricing Model»), on saisit le risque systématique non diversifiable d’une action par le bêta «levered». Il s’agit d’une mesure de sensibilité qui indique comment un placement individuel réagit aux fluctuations du portefeuille de marché et qui permet ainsi de mesurer le risque systématique d’un placement (dans la branche des réseaux d’électricité). Si l’on multiplie le bêta «unlevered» avec un facteur reflétant le risque financier inhérent à l’emprunt de capitaux étrangers (effet de levier par rapport aux valeurs du marché), on obtient le bêta «levered», qui est nécessaire pour calculer le CMPC.

Par analogie avec la méthode de calcul utilisée jusqu’à présent, la valeur du bêta «unlevered» est fixée à 0,35. Le nouveau bêta «levered» est de 0,88. Il résulte de la multiplication du bêta «unlevered» avec le facteur d’effet de levier par rapport aux prix du marché.

3.4 Taux d’intérêt sans risque pour les capitaux étrangers

S’agissant du taux d’intérêt sans risque rémunérant les capitaux étrangers, on veille à une cohérence des délais par rapport au profil d’échéance des capitaux étrangers des fournisseurs suisses

d’électricité (c’est-à-dire les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de l’électricité). On table sur une structure d’échéance moyenne de cinq ans pour les capitaux étrangers. De ce fait, le rendement moyen appliqué est celui des obligations de la Confédération suisse à cinq ans.³ En base annuelle, la valeur retenue correspond à la moyenne de ces rendements sur douze mois (de janvier à décembre).

3.5 Surcoût total lié à l’emprunt de capitaux étrangers

Le coût total des capitaux étrangers se calcule à partir du taux d’intérêt sans risque décrit ci-dessus, auquel on ajoute une prime destinée à compenser le risque d’insolvabilité du preneur de crédit (prime de risque d’insolvabilité) et les frais d’émission et d’acquisition du financement au moyen de capitaux étrangers.

Le surcoût lié à l’emprunt de capitaux étrangers, compensatoire du risque d’insolvabilité, est déterminé comme suit: pour se conformer à la structure de risque du marché suisse de l’électricité, on applique l’écart d’indices entre les obligations suisses (normalement des classe A et AA) et un portefeuille d’obligations suisses classées AAA (obligations sans risque). Ces écarts indiciels pour les obligations des classes A et AA se calculent sur la base de la moyenne journalière non pondérée de l’indice LSID