Progetto

Gelöscht: 117 ou selon l’art.

Gelöscht: Prise en compte des sûretés dans l

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement Gelöscht: ’

Gelöscht: approche simple

b. 250 millions de francs suisses, dans la mesure où les fonds propres pris en Gelöscht: 1 Les banques qui utilisent l

compte sont supérieurs à 250 millions de francs suisses et n’excèdent pas

1000 millions de francs suisses. Gelöscht: ’

Gelöscht: approche simple dans le cadre de l

Art. 116 Positions adossées à des sûretés

Gelöscht: ’

¹ Une banque peut attribuer la partie couverte des positions garanties à la position

globale de la partie tierce ou à celle de la contrepartie lorsque la position est garantie Gelöscht: AS-BRI ne peuvent prendre en compte les ... par l’un des instruments suivants et que les conditions de l’art. 47 sont remplies: Gelöscht: ’

a. des titres de dette ou de participation émis par des tiers et des parts de pla- Gelöscht: ont pas d

cements collectifs de capitaux;

Gelöscht: ’

b. des placements fiduciaires auprès de tiers;

Gelöscht: échéances ou dont l

c. des garanties de tiers.

² Lorsque la garantie est constituée par des titres de dette ou de participation émis Gelöscht: ’

par des tiers, par des parts de placements collectifs de capitaux ou par des place- Gelöscht: échéance est pour le moins équivalente à ... ments fiduciaires effectués auprès de tiers, la banque peut également calculer les

diverses positions selon l’art. 118. Gelöscht: ’

Gelöscht: une garantie selon l

Art. 117 ...25 Gelöscht: ’

Gelöscht: al. 1 est soumise aux décotes suivantes:¶ ... Art. 118 Prise en compte des sûretés

1 Gelöscht: ’

Les banques qui appliquent l’approche simple dans le cadre de l’AS-BRI peuvent

prendre en compte les sûretés selon l’approche décrite à l’art. 116, al. 1. Gelöscht: un indice principal;¶ ...

² Les banques qui appliquent l’approche globale dans le cadre de l’AS-BRI selon Gelöscht:

lart. 48, al. 1, let. b, ou la F-IRB doivent calculer les valeurs des positions entière-

ment adaptées, selon l’art. 48, al. 3, lorsqu’elles sont adossées à des sûretés. Gelöscht: dans l

³ Les banques qui appliquent l’A-IRB peuvent calculer les positions adossées à des Gelöscht: ’

sûretés selon l’al. 1 ou utiliser à cet effet leurs propres estimations de pertes («LGD, Gelöscht: approche

loss given default») et valeurs de positions («EAD, exposure at default»), lorsque:

Gelöscht: globale et l

a. les impacts des sûretés financières peuvent être estimés de manière fiable,

indépendamment des autres aspects qui ont un impact sur le «LGD»; Gelöscht: ’

b. la procédure correspond à celle de l’approche utilisée pour déterminer les Gelöscht: IRB

exigences de fonds propres.

Gelöscht: 1

³ Les sûretés peuvent être prises en compte selon la procédure décrite aux alinéas 2

et 3 lorsque les risques de concentration qui en résultent sont limités et surveillés de Gelöscht: 2

manière appropriée. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’appliquer la procédure Gelöscht: selon l

selon l’art. 116, al. 1.

Gelöscht: ’

⁴ ...²⁶

Gelöscht: approche correspondante …orsque les risques...

Gelöscht: ’

25 Abrogé par … Gelöscht: approche simple (art. 117), soit la procédure...

²⁶Abrogé par …

Gelöscht: Les exceptions selon l

40 Gelöscht: ’

Gelöscht: art. 114, let. c à e et f ne sont pas admises ...

Gelöscht: ’