Progetto

prévisibles, elles ne mettent en danger ni la sécurité ni la santé des personnes et des éventuels animaux domestiques, ni l’intégrité des biens, ni l'environnement, pour autant qu'il existe pour ces machines des prescriptions spécifiques relatives à l'environnement dans la directive 2006/42/CE relative aux machines, et

Annexe 1, ch. 1

1. L’interprétation correcte de la directive 2006/42/CE4 relative aux ma-

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chines , à laquelle la présente ordonnance renvoie, doit se faire sur la base des correspondances suivantes:

Expression de l'UE Expression suisse

... ...

Annexe 1, ch. 2

2. Actes législatifs suisses correspondant aux directives UE citées dans la directive relative aux machines 2006/42/CE5

... ...

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise phytosanitaires (OPPh; RS 916.161)

sur le marché des produits phytopharmaceutiques et

abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du

Conseil (JOCE L 309 du 24.11.2009, p. 1)

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Les trois ordonnances suivantes:

Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre

1. Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits d’action communautaire pour parvenir à une utilisation

phytosanitaires (OPPh; RS 916.161),

des pesticides compatible avec le développement

durable (JOCE L 309 du 24.11.2009, p. 71) 2. Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction

des risques liés aux produits chimiques

(ORRChim; RS 814.81),

3. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs (OPD; RS 910.13)

4 Cf. note relative à l'art. 1, al. 1.

5 Cf. note relative à l'art. 1, al. 1.