Rapporto esplicativo

9 Taux de conversion minimal

9.1 Analyse de la situation actuelle

9.1.1 Qu’est-ce que le taux de conversion ?

Le taux de conversion est utilisé pour calculer le montant de la rente de la prévoyance professionnelle. De manière générale, il s’applique dans les plans en primauté des cotisations basés sur la constitution d’un avoir. Il s’applique donc en particulier pour la partie obligatoire de l’assurance selon la LPP. Pour simplifier, il détermine la grandeur des parts versées chaque année. Il définit comment l’avoir de vieillesse est divisé pour servir des rentes annuelles. Supposons que quelqu’un dispose, au terme de ses années d’activité, d’un avoir de 500 000 francs. Si le taux de conversion se monte à 6,8 %, il recevra une rente annuelle de 34 000 francs (500 000 francs x 6,8 : 100).

Un taux de conversion minimal est prévu pour la partie obligatoire de l’assurance. En 2011, ce taux est de 6,95 % pour les hommes et de 6,9 % pour les femmes. Une première adaptation, qui le ramènera à 6,8 % pour les hommes et les femmes à l’horizon 2014, est toutefois en cours.

Il faut avant tout que le niveau du taux de conversion minimal soit approprié sur le plan technique. En effet, s’il est fixé trop haut, le cumul des parts versées chaque année risque de dépasser l’avoir de vieillesse de départ, si bien que l’institution de prévoyance qui gère les rentes devra fournir un financement supplémentaire. S’il est fixé trop bas, c’est l’inverse qui peut se produire, au détriment des pensionnés.

Il n’y a en revanche pas de taux de conversion minimal en dehors de la partie obligatoire de l’assurance. Les caisses de pension peuvent donc appliquer d’autres taux. Ainsi une caisse fournissant également des prestations plus étendues que celles de la prévoyance obligatoire (caisse enveloppante) peut prévoir dans son règlement un taux différent, mais le montant de la rente calculée à partir de la totalité de l’avoir de vieillesse doit être au moins égal au résultat obtenu en appliquant le taux de conversion légal à l’avoir de vieillesse légal.

Exemple 1

Avoir de vieillesse réglementaire 320 000 francs

Taux de conversion réglementaire 6,15 %

Rente réglementaire 19 680 francs (320 000 x 6,15 %)

Avoir de vieillesse selon LPP 275 000 francs

Taux de conversion selon LPP (2011, homme) 6,95 %

Rente selon LPP 19 112 fr. 50 (275 000 x 6,95 %)

=> La caisse de pension verse 19 680 francs.

Exemple 2

Avoir de vieillesse réglementaire 320 000 francs

Taux de conversion réglementaire 6,15 %

Rente réglementaire 19 680 francs (320 000 x 6,15 %)

Avoir de vieillesse selon LPP 285 000 francs

Taux de conversion selon LPP (2011, homme) 6,95 %

Rente selon LPP 19 807 fr. 50 (285 000 x 6,95 %)