Rapporto esplicativo

les personnes plus âgées. Concrètement, on relèverait le taux de 2 % pour les plus jeunes, et on le laisserait inchangé pour les plus âgés. Il faut toutefois remarquer que cette mesure n’atténuerait pas les effets de la baisse du taux de conversion pour les plus âgés.

Le tableau ci-dessous présente la situation actuelle concernant les taux et les deux propositions :

Age Taux selon la Taux avec une hausse Taux avec une hausse situation actuelle uniforme de 1 % différenciée de 2 % / 0 % 25–34 7 89

35–44 10 1112

45–54 15 1615

Dès 55 18 1918

Nous présentons ci-après des calculs montrant quels sont les effets des solutions B.1 et B.2 sur les taux de remplacement¹³⁴ des 1^eret 2^epiliers. Rappelons que les mesures d’accompagnement examinées sont :

 le montant de coordination LPP passe à ¾ de la rente AVS maximale (DC = 6/8) ;

 le montant de coordination LPP passe à 5/8 de la rente AVS maximale (DC = 5/8) ;

 les taux des bonifications sont majorés de 1 % pour tous (Coti = + 1 %) ;

 les taux des bonifications sont majorés de 2 % pour les assurés de 25 à 44 ans

(Coti = + 2 %).

Pour les années à venir, l’évolution des prix et celle des salaires retenues sont celles pronostiquées par le Département fédéral des finances et, dès 2012, le taux d’intérêt minimal LPP est identique à l’évolution des salaires (règle d’or). En revanche, cette règle n’est pas élargie puisque l’évolution des prix pronostiquée est plus faible. De ce fait, l’augmentation des rentes AVS qui évoluent selon l’indice mixte (moyenne entre l’évolution des prix et celle des salaires) est freinée par rapport à l’augmentation des rentes LPP.

Année 2011 2012 2013 2014 2015 et ss.

Taux d’évolution des prix 0.8 % 1.5 % 1.5 % 1.5 % 1.5 %

Taux d’évolution des salaires 1.0 % 2.0 % 2.0 % 2.0 % 2.3 %

Taux d’intérêt minimal LPP 2.0 % 2.0 % 2.0 % 2.0 % 2.3 %

Les modèles théoriques permettent de calculer les rentes AVS et LPP au moment du départ à la retraite et, par conséquent, le rapport entre le total des deux rentes et le dernier salaire, c’est-à-dire le taux de remplacement. Dans ces calculs, le taux de conversion minimal a été fixé à 6,4 %. Les graphiques ci-dessous indiquent les taux de remplacement de trois générations différentes (non mariées), selon divers niveaux de salaire en 2011 : la première de 1957 arrive à la retraite en 2022, la deuxième de 1975 arrive à la retraite en 2040 et la dernière de 1990 arrive à la retraite en 2055 et est la première génération assurée durant toute sa période d’activité sous le nouveau régime, ce qui montre l’effet des diverses mesures d’accompagnement dans son intégralité.