Rapporto esplicativo

Rapport sur la mise en œuvre d'un volant anticyclique en Suisse

doit être bref.

Dans l'idéal, l'activation et l'annulation répondent à une règle simple, laquelle peut renforcer également la transparence et la fiabilité, comme c'est le cas en matière de politique fiscale et monétaire. Vu la complexité des évolutions économiques, il faut toutefois prévoir, même dans les politiques fiscale et monétaire, une marge de manœuvre discrétionnaire pour permettre aux décideurs d'agir correctement dans une situation donnée. L'activation du volant anticyclique doit donc elle aussi être assortie d'une certaine marge de manœuvre dans la mesure où le recours à des critères purement quantitatifs n'est pas à même de refléter la multiplicité des mécanismes de transmission du marché du crédit ni l'incertitude concernant le recensement des risques systémiques dans le secteur financier. En outre, on dispose d'une expérience limitée en matière d'instruments macroprudentiels anticycliques, plus particulièrement en ce qui concerne leurs effets sur des marchés financiers hautement développés, à l'instar de la Suisse.²

Si le recours à des critères exclusivement quantitatifs n'est pas approprié, la décision d'activation du volant doit malgré tout s'appuyer sur des indicateurs économiques. Dans un premier temps, il s'agit d'évaluer de manière systématique une sélection d'indicateurs quantitatifs essentiels. Le tableau général qui s'en dégage renseigne sur l'ampleur du risque systémique. Dans un second temps, il convient d'intégrer des indicateurs quantitatifs complémentaires, mais aussi des informations qualitatives, qui mettent en lumière des risques spécifiques selon l'évolution des marchés du crédit. Grâce à la vue d'ensemble ainsi obtenue, les décideurs peuvent apprécier globalement les risques pour la stabilité financière et décider de déclencher le volant anticyclique ou non.

3.2 Exemple: volant sectoriel pour la couverture des crédits hypothécaires

Le marché suisse du crédit hypothécaire offre un exemple concret et réaliste d'aménagement possible d'un volant anticyclique sectoriel. Les paragraphes ci-après décrivent une série d'indicateurs quantitatifs pour ce cas d'espèce. Combinés à d'éventuels indicateurs complémentaires et à l'analyse qualitative du secteur financier, ceux-ci représentent les critères déterminants pour la décision d'activer le volant. Les indicateurs sont choisis d'après leur faculté de témoigner rapidement de l'accumulation de risques systémiques sur le marché hypothécaire suisse. Or, une telle sélection est difficile en raison de la fréquence heureusement faible des crises systémiques dans le secteur financier suisse. Il faut donc reprendre des indicateurs utilisés avec succès à l'étranger. La difficulté extrême de prévoir les crises oblige toutefois à remettre sans cesse en doute la fiabilité des indicateurs. Par conséquent, l'appréciation globale de la capacité de résistance des banques et des risques pour la stabilité financière doit impérativement aussi s'appuyer sur des critères qualitatifs.

Ci-après figurent quelques indicateurs susceptibles de jouer un rôle prépondérant dans la décision d'activer un volant anticyclique ciblé sur le marché hypothécaire suisse.

Rapport entre les crédits hypothécaires et le produit intérieur brut (PIB)

Il convient en premier lieu de calculer le rapport entre le volume des crédits hypothécaires et le PIB selon une croissance tendancielle. Le quotient représente une proportion normalisée du volume hypothécaire grâce à laquelle on vérifie que l'offre et la demande de crédit croissent parallèlement à l'évolution de l'économie générale. Ensuite, ce chiffre est comparé à sa tendance à long terme. Une forte augmentation du chiffre comparée à son évolution à long terme peut signaler l'accumulation de risques. Il faut toutefois tenir compte d'une certaine imprécision dans le calcul de la tendance. L'indicateur ainsi calculé est une variante de l'indi-