Rapporto sui risultati

L121-1252

1. Introduction

Par lettre du 18 mai 2011, l’Office fédéral des routes a lancé une procédure d’audition sur la révision de diverses ordonnances du droit de la circulation routière, en invitant les services concernés à se prononcer d’ici au 15 août 2011.

Les propositions de modification de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41) visent en premier lieu à améliorer la sécurité routière. De plus, elles comportent une nouvelle réglementation destinée à simplifier les prescriptions applicables aux cyclomoteurs (notamment en vue de l’augmentation du nombre de vélos électriques). Elles permettent par ailleurs d’adapter les prescriptions en vigueur en Suisse en matière de construction et d’équipement des véhicules automobiles et des remorques au nouveau droit de l’Union européenne.

Proposées elles aussi pour améliorer la sécurité routière, les modifications de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) concernent avant tout le port obligatoire du casque pour les conducteurs de vélos électriques rapides.

Enfin, les changements relatifs à l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) visent principalement l’égalité de traitement entre les vélos électriques lents et les vélos pour ce qui est de l’autorisation de circuler sur certaines aires de circulation.

1.1. Tableau récapitulatif des participants à l’audition

Destinataires Envoi Réponse

Cantons (directions de police, directions des affaires militaires, 2625

départements de la justice ou de la sécurité)

Autres services (y c. services de police, départements 26486

chaussées)

cantonaux des travaux publics, offices cantonaux des ponts et Destinataires qui ont expressément refusé de donner leur avis11

Total 290122

2. Avis reçus sur le projet d’OETV

La plupart des modifications proposées ont été largement acceptées.

Les propositions qui ont donné lieu à une opposition nette sont commentées ci-après. Certaines d’entre elles ont été revues en tenant compte des inquiétudes exprimées ; d’autres ont été retirées du projet de révision en raison des avis négatifs émis.

2.1. Nouvelle réglementation des prescriptions applicables aux cyclomoteurs

Pour accroître la clarté de l’ordonnance, les prescriptions sur les cyclomoteurs ont été restructurées. Demandés à plusieurs reprises, les deux éléments matériels ci-après ont en outre été proposés :

1) la possibilité d’équiper les cyclomoteurs légers d’un système d’aide à la propulsion ou au démarrage, permettant au véhicule d’atteindre une vitesse maximale de 6 km/h sans assistance au pédalage (soit grâce au seul moteur) ;