Rapporto sui risultati

L121-1252

4. Avis reçus sur le projet d’OSR

4.1. Circulation interdite aux cyclomoteurs et plaque complémentaire « cyclistes »

A l’avenir, le signal « Circulation interdite aux cyclomoteurs » ne devra plus s’appliquer aux vélos électriques lents, assimilés à des cycles. Cette proposition a pour corollaire que la plaque complémentaire « cyclistes » devra inclure les vélos électriques lents. Ces adaptations ont en principe été acceptées dans le cadre de l’audition, mais certains participants s’y sont opposés, en estimant parfois qu’elles n’allaient pas assez loin ou qu'elles allaient trop loin. Quoi qu’il en soit, il est apparu qu’il fallait renoncer au terme « cyclomoteur léger » et au critère de la puissance du moteur dans les règles en matière de comportement afin de garantir la conformité avec les modifications apportées à l’OCR .

4.2. Adaptation des prescriptions sur la taille des signaux

Les exigences plus strictes en matière de signalisation définies dans le cadre de la révision de l’OSR du 17 août 2005 devaient être mises en œuvre par les cantons à fin 2010 déjà. Peu avant l’expiration de ce délai, un réexamen des nouvelles prescriptions a été demandé, en raison de la charge importante requise pour le remplacement des signaux de petit format. Dans le cadre du projet VERVE, il a été proposé de ne plus réglementer la taille des signaux au niveau de l’ordonnance, mais seulement dans des normes (juridiquement contraignantes). Les autorités ne doivent pas être contraintes d’adapter leur signalisation tant que les ordonnances en cours de révision ne sont pas mises en œuvre et que les exigences concernant la taille des signaux n’ont pas été examinées ni inscrites dans des normes. Il a donc été proposé de prolonger le délai transitoire jusqu’à fin 2015, ce qui a été largement accepté dans le cadre de l’audition.

De même, la proposition d’aussi autoriser le format habituel pour les signaux pliables employés sur les autoroutes a été approuvée. Elle se justifie par la faible durée d’utilisation desdits panneaux et par la logistique nécessaire de la part des services d’intervention.