Rapporto sui risultati
Consultazione 2011/70: Strategia Biodiversità Svizzera · 70 pagine
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peut donc pas, comme il est écrit dans le projet de la SBS, être prise en charge par le service fédéral responsable de chaque secteur, en collaboration avec les services cantonaux concernés. La Confédération agit dans le cadre de ses compétences directes et, par ailleurs, en lien avec les cantons. La CCE souhaite que soient clarifiés le rôle et la responsabilité des cantons dans la mise en œuvre de la SBS. Le GSRM espère une représentation équilibrée des groupes impliqués et un processus d’élaboration transparent et participatif.
Cinq cantons (BL, GE, JU, Et VS) estiment que la mise en place d’une plateforme au niveau fédéral pour la coordination interne et intercantonale est une condition à la mise en œuvre du plan d’action. La CFNP demande que soit désigné, aussi bien à l’échelle fédérale que cantonale, un service responsable de l’assurance qualité, de la coordination, de la surveillance des objectifs, des planifications, des processus de participation, des mesures de mise en œuvre et des contrôles. L’UVS fait remarquer que la définition de responsabilités claires et la collaboration de nombreux acteurs sont nécessaires pour la mise en œuvre de la SBS, ce qui requiert des instruments de coordination efficaces.
Le GP juge utile une coordination des travaux par un service fédéral tel que l’OFEV. Néanmoins, tous les autres acteurs de la Confédération et des cantons, de l’économie et de la société civile doivent être intégralement impliqués, et ce, dès le départ. Pour le PCS et la CCE, la coordination entre les différentes politiques sectorielles de la Confédération doit déjà être assurée au niveau fédéral. Le canton d’Uri signale que des services cantonaux spécialisés doivent être impliqués, et pas seulement les représentations nationales des cantons.
8.3 Impacts sur l’environnement, l’économie et la société
Le PES, l’ASPO, la VKMB et le WWF demandent que ce point soit consacré en priorité aux impacts de l’activité des secteurs sur la biodiversité et aux conséquences de l’inaction, plutôt qu’aux impacts de la SBS. Les MfE, Gre, PN et le WWF soulignent également que les conséquences d’interventions sur la biodiversité et de l’inaction doivent être évoquées.
La CDPNP et le canton du Valais souhaitent que, dans ce point ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif stratégique visant à réexaminer les incitations financières, soient impérativement abordées et introduites de nouvelles sources de financement (« taxe de séjour sur la biodiversité », « taxe sur l’imperméabilisation des sols », etc.).
Selon la SIA, la protection des bases de la vie doit s’appuyer sur une décision purement politique, et non sur un raisonnement coûts-bénéfices.
Le WWF exige que les futurs arrêtés fédéraux soient examinés eu égard à leurs conséquences pour la diversité biologique afin qu’ils n’aient pas d’impacts négatifs sur la biodiversité.
8.4 Financement et ressources en personnel
Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, eco, hkbb, MEM et l’UVS estiment qu’il manque dans le projet de la SBS une estimation des coûts ainsi que des réflexions sur la disponibilité des ressources financières et humaines. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, la CCE et la CDCA pensent qu’il faut établir, conjointement avec les cantons, au moins une première estimation des conséquences financières de la stratégie pour la biodiversité. Le PES, le canton de Saint-Gall, l’ASPO, la VKMB et le WWF espèrent que le plan d’action mettra clairement en évidence les moyens financiers et humains nécessaires et mentionnera des solutions pour combler les lacunes par rapport aux objectifs. Pour le canton du Tessin, une analyse approfondie des besoins en financement et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons s’impose.
Six cantons (BE, BS, GE, UR, VD, VS) ainsi que IP, la CDPNP, les CFF et le PS signalent que la mise en œuvre de la SBS nécessite davantage de moyens financiers. Douze participants (MfE, PEV, FiBL,