Rapporto sui risultati

œuvre de la SBS, notamment pour les cantons. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures propose que soit examiné dans le plan d’action le rapport utilité-coût des mesures et que soient fixées les priorités. Le PLR demande que le plan d’action soit impérativement associé à une analyse des coûts et de l’impact des réglementations pour les citoyens et l’économie.

Pour les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Obwald et cinq autres participants (DTAP, CP, CHA, PUSCH, Prom et ASPAN), la mise en œuvre de la SBS ne doit pas nécessairement passer par de nouvelles lois, ordonnances ou directives. Les bases légales existantes sont jugées suffisantes. L’ASPO estime qu’une importante révision des bases légales s’imposera si la mise en œuvre de la SBS n’apporte pas le succès escompté. Le canton de Saint-Gall, les MfE, le PES, l’ASPO, la VKMB et le WWF demandent que soient étudiées des adaptations de lois pour les deux thèmes suivants: 1) la répartition des coûts pour les parcs naturels régionaux entre les budgets de la Confédération dédiés à la protection de la nature et au tourisme car, dans leur forme actuelle, ces parcs servent davantage à promouvoir l’économie qu’à préserver la biodiversité et 2) la garantie des moyens nécessaires au maintien et au développement de la biodiversité en Suisse. Le PLR indique qu’il faudrait laisser aux autorités, entreprises et citoyens responsables au niveau cantonal et communal la plus grande marge de manœuvre possible pour la mise en œuvre des objectifs et des conditions-cadres.

Les cantons de Vaud, de Schwyz et de Thurgovie ainsi que la DTAP et JAG doutent que dans le délai de 18 mois, prévu pour l’élaboration du plan d’action, les cantons et d’autres cercles importants puissent être suffisamment associés. Le canton de Bâle-Campagne soutient l’intention de présenter le plan d’action au plus tard 18 mois après l’adoption de la SBS. Selon le PCS, l’élaboration du plan d’action doit s’orienter sur les périodes de la RPT.

Le PEV souhaite que les mesures qui ne nécessitent pas de modification de lois soient traitées en priorité et qu’elles soient mises en œuvre parallèlement aux autres travaux de la SBS et du plan d’action. Par rapport à la planification actuelle, Alp voit un calendrier accéléré. Gre, le KG, PN, l’USP et Vog indiquent que, dans le plan d’action, les objectifs concrets pour les différents secteurs doivent être présentés de manière claire et mesurable.

Selon la CCE, les contradictions avec d’autres objectifs stratégiques doivent être pointées lors de l’élaboration du plan d’action, et d’éventuelles mesures de prévention ou de résolution de tels conflits d’objectifs, élaborées. Par ailleurs, de nouveaux potentiels de synergie sont à concrétiser et, si possible, à renforcer par des mesures appropriées. Le canton du Tessin formule comme exigence à l’égard du plan d’action la présentation de processus pour la mise en œuvre des mesures. Le canton de Nidwald et Zoo estiment que, dans le cadre de la mise en œuvre, il faut définir pour chaque objectif stratégique quel partenaire est responsable de quelle mesure.

Selon le PLR et MEM, il faut veiller lors de la concrétisation du plan d’action à ce qu’aucune surcharge administrative ou taxe supplémentaire n’incombe aux entreprises.

Le canton de Glaris fait remarquer que les objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) doivent toujours être réalisés dans le cadre de l’élaboration du plan d’action prévu. L’EFS exige que des mesures concrètes soient mises en œuvre pour l’économie forestière à partir de la SBS, dans le cadre de la Politique forestière 2020.

8.2 Organisation et collaboration

Selon cinq cantons (AG, BS, BL, SH et SG) et quatre autres participants à la consultation (AQV, CDPNP, CDCA, ASPO), la SBS ne tient pas suffisamment compte du fait que la compétence relative à la protection de la biodiversité est répartie entre plusieurs niveaux étatiques. Les cantons précisément assument la responsabilité principale dans de nombreux domaines (p. ex. nature et paysages), notamment pour ce qui est de l’exécution. La réalisation des mesures définies dans le plan d’action ne