Rapporto sui risultati

FSP, PES, Gre, PN, SSS, FSAP, SSF, ASPO, WWF) ainsi que les cantons de Berne et de Schaffhouse rejettent néanmoins le fait que l’élaboration du plan d’action puisse se faire par des transferts internes au crédit Nature et paysage. Cela empêcherait la mise en œuvre des mesures concrètes déjà connues au lieu de la favoriser. Ces mêmes participants à la consultation soulignent qu’il faut d’abord débloquer plus de ressources pour l’exécution de la loi sur la protection de la nature et du paysage et qu’ensuite des moyens supplémentaires devront être dégagés pour la mise en œuvre de la SBS et l’élaboration du plan d’action.

Neuf cantons (AA, AG, BE, BL, FR, GR, LU, JU, ZG) ainsi que sept autres participants (DTAP, CFNP, Gre, CCE, USP, ACS et USSP) demandent que des moyens financiers supplémentaires soient débloqués au niveau fédéral, aussi bien pour l’élaboration que pour la mise en œuvre du plan d’action afin que les autorités chargées de l’exécution, à savoir les cantons, soient aidées. Les participants à la consultation signalent que les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse ne pourront pas être atteints sans un apport financier supplémentaire de la Confédération. Il a été mentionné à plusieurs reprises que le crédit Nature et paysage actuel de la Confédération devait être relevé en conséquence. L’UCV déclare qu’outre la Confédération les cantons doivent aussi offrir leur soutien financier aux communes.

8.5 Evaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse

Huit participants à la consultation (MfE, PES, Gre, GP, UVS, ASPO, VKMB et WWF) estiment que le rapport intermédiaire relatif à l’évaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse devra déjà être présenté dès 2015/2016. Si ce n’est pas le cas, il risque de rester trop peu de temps pour atteindre les objectifs biodiversité 2020 avec les éventuelles corrections à apporter à la mise en œuvre.

Pour le canton d’Argovie, les MfE, le PES et la VKMB, les cinq questions auxquelles le rapport intermédiaire doit apporter des réponses vont dans la mauvaise direction. Il doit être question de mesurer le taux de réalisation des objectifs pour 2020, de savoir si la mise en œuvre du plan d’action se déroule comme prévu et de procéder à d’éventuelles corrections nécessaires dans la mise en œuvre, notamment pour l’allocation de moyens.

Annexe 1

Aucune remarque dans le cadre de la consultation.

Annexe 2

Aucune remarque dans le cadre de la consultation.

Annexe 3

La CDPNP et les cantons de Bâle-Campagne et de Saint-Gall proposent d’abandonner le tableau, car les statistiques sur la biodiversité sont mal saisies. Les chevauchements entre les différents chiffres du tableau sont trop importants, ce qui conduit à une surestimation flagrante de la surface totale et à une sous-estimation massive du déficit. Les MfE, le PES, Gre, la FSPC, l’ASPO, la VKMB, le WWF ainsi que les cantons de Genève et de Zurich souhaiteraient une révision approfondie du tableau, en particulier parce qu’il existe, entre les différentes catégories, des chevauchements dont on ne connaît pas l’importance et que certaines catégories mentionnées comprennent des superficies qui servent à différents objectifs et pour lesquelles diverses dispositions s’appliquent. Il est par ailleurs signalé que les chiffres ne correspondent pas à ceux du document « Switzerland’s Fourth National Report under the Convention of Biological Diversity 2010 ».