Progetto
Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 197Fedlex · Progetto
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
10.3.2 Sur la base de l’analyse des risques visée à l’art. 2, let. c, OCEB, et sur la
base du rapport de gestion des risques visé au ch. 1.4.5, l’entreprise établit ou complète sa documentation conformément aux prescriptions de la CFST.
10.3.3 L’autorité compétente peut ordonner le recours à des médecins du travail
et/ou à d’autres spécialistes de la sécurité au travail.
Chapitre 11
11 Contrôles périodiques
11.1 Généralités
11.1.1 Le constructeur d’une installation définit des procédures de contrôle
périodique qui assurent une exploitation sûre et irréprochable de
l’installation, y compris tous ses composants et ses systèmes.
11.1.2 Ces procédures tiennent compte du potentiel de danger des installations,
composants et systèmes à surveiller.
11.1.3 Les procédures doivent être présentées pour consultation sur demande de
l’autorité compétente.
11.1.4 Les contrôles ne peuvent être effectués que par des personnes reconnues
dans ce but par l’Office fédéral des transports.
11.1.5 Au besoin, la personne qui effectue le contrôle fixe des délais pour
remédier à des défauts constatés et surveille le respect desdits délais.
11.1.6 L’entreprise documente les contrôles périodiques effectués, les défauts
constatés et les éventuelles mesures de réparation. Elle présente sur sa propre initiative à l’autorité compétente une copie du rapport de la personne qui a effectué le contrôle.
11.2 Etendue des contrôles périodiques
11.2.1 Le constructeur fixe l’étendue des contrôles périodiques en fonction du
rapport de gestion des risques.
11.2.2 Les installations et composants ci-après doivent faire l’objet de contrôles
périodiques:
a. installations de remplissage de gaz densifiés, liquéfiés ou dissous sous pression;
b. conduites sous pression interne destinées aux gaz ou liquides
inflammables, facilement inflammables, extrêmement inflammables, corrosifs ou toxiques.
Les contrôles périodiques se composent d’un contrôle externe, d’un essai de pression et de tests de résistance.
11.3 Intervalles des contrôles périodiques