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Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 29
Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 3
Article: Inst. de machines, inst. de combustibles Edition: janv. 2013
2.2 Le bordé extérieur ne doit pas constituer en même temps l’une des
parois de la citerne.
2.3 Les citernes contenant des substances dangereuses pour l’eau ne doivent
pas être posées devant la cloison d’abordage (coqueron avant).
2.4 Les citernes seront installées dans des locaux bien ventilés. Leur fixation
doit être telle qu’elle puisse résister à toutes les sollicitations.
2.5 Les citernes à combustibles doivent être soumises à une épreuve
d’étanchéité. La surpression doit être de 0,1 bar au-dessus de la pression de service statique maximale.
2.6 Les tuyaux de remplissage des citernes doivent partir du pont. Le point
supérieur des tuyaux d’aération doit être situé au moins à 0,50 m audessus du niveau supérieur du goulot de remplissage. D’autres solutions sont admises si elles garantissent que le combustible ne s’échappe pas du tuyau d’aération.
2.7 En règle générale, les citernes à combustibles seront munies d’un
dispositif électrique empêchant le combustible de déborder hors du plein.
2.8 Les citernes à combustibles doivent être ventilées et aérées
efficacement. Les tuyaux nécessaires à cet effet ne doivent pas
déboucher sur les locaux réservés aux passagers ni sur des locaux exposés à un risque d’incendie particulier.
2.9 Les tuyaux doivent être fabriqués avec un matériau adéquat et être bien
fixés à la coque.
2.10 La section de la conduite d’aération doit être au moins 1,25 fois plus
grande que celle de la conduite de remplissage. Il en va de même pour les conduites reliant des citernes à combustibles.
2.11 A la sortie de la citerne et, en règle générale, près du moteur, la
tuyauterie d’alimentation de(s) moteur(s) sera munie de vannes ou de robinets facilement accessibles.
2.12 De plus, les tuyaux d’alimentation directs pour les moteurs, chaudières
et chauffages doivent être munis d’une vanne à fermeture rapide,
actionnable depuis le pont ou un local limitrophe afin de fermer les tuyaux d’alimentation.