Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 29

Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 3

Article: Inst. de machines, inst. de combustibles Edition: janv. 2013

2.2 Le bordé extérieur ne doit pas constituer en même temps l’une des

parois de la citerne.

2.3 Les citernes contenant des substances dangereuses pour l’eau ne doivent

pas être posées devant la cloison d’abordage (coqueron avant).

2.4 Les citernes seront installées dans des locaux bien ventilés. Leur fixation

doit être telle qu’elle puisse résister à toutes les sollicitations.

2.5 Les citernes à combustibles doivent être soumises à une épreuve

d’étanchéité. La surpression doit être de 0,1 bar au-dessus de la pression de service statique maximale.

2.6 Les tuyaux de remplissage des citernes doivent partir du pont. Le point

supérieur des tuyaux d’aération doit être situé au moins à 0,50 m audessus du niveau supérieur du goulot de remplissage. D’autres solutions sont admises si elles garantissent que le combustible ne s’échappe pas du tuyau d’aération.

2.7 En règle générale, les citernes à combustibles seront munies d’un

dispositif électrique empêchant le combustible de déborder hors du plein.

2.8 Les citernes à combustibles doivent être ventilées et aérées

efficacement. Les tuyaux nécessaires à cet effet ne doivent pas

déboucher sur les locaux réservés aux passagers ni sur des locaux exposés à un risque d’incendie particulier.

2.9 Les tuyaux doivent être fabriqués avec un matériau adéquat et être bien

fixés à la coque.

2.10 La section de la conduite d’aération doit être au moins 1,25 fois plus

grande que celle de la conduite de remplissage. Il en va de même pour les conduites reliant des citernes à combustibles.

2.11 A la sortie de la citerne et, en règle générale, près du moteur, la

tuyauterie d’alimentation de(s) moteur(s) sera munie de vannes ou de robinets facilement accessibles.

2.12 De plus, les tuyaux d’alimentation directs pour les moteurs, chaudières

et chauffages doivent être munis d’une vanne à fermeture rapide,

actionnable depuis le pont ou un local limitrophe afin de fermer les tuyaux d’alimentation.