Progetto

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement

² Tous les produits provenant d’accords d’externalisation («outsourcing») suivant lesquels la banque fournit elle-même des prestations à des tiers doivent être intégrés dans l’indicateur des revenus.

³ Les banques qui apparaissent au titre de mandantes de services externalisés ne peuvent déduire les charges correspondantes de l’indicateur des revenus que si l’externalisation est effectuée au sein même du groupe financier et qu’elle est englobée dans la consolidation.

⁴ Les banques peuvent, avec l’assentiment de la FINMA, déterminer l’indicateur des revenus sur la base des prescriptions internationales reconnues régissant l’établissement des comptes en lieu et place des prescriptions suisses applicables en la matière.

Section 2 Approches

Art. 80 Approche de l’indicateur de base

¹ Les fonds propresexigences minimales nécessaires correspondent à 15 % de l’indicateur des revenus déterminé par la moyenne des trois dernières années. Seules les années présentant un indicateur positif des revenus sont prises en compte.

² La FINMA peut subordonner l’utilisation de l’approche de l’indicateur de base à des exigences qualitatives supplémentaires en matière de gestion des risques.

Art. 81 Approche standard

¹ Les fonds propres nécessairesexigences minimales pour couvrir les risques opérationnels sont calculées comme suit:

a. un indicateur des revenus est calculé et multiplié par le taux figurant à l’al. 2 pour chaque segment d’affaires et chacune des trois dernières années;

b. les valeurs des sommes annuelles ainsi obtenues sont additionnées. Les valeurs négatives de segments spécifiques peuvent toutefois être compensées avec les valeurs positives d’autres segments;

c. les fonds propres nécessairesexigences minimales correspondent au montant moyen des trois années. Les sommes éventuellement négatives sont mises à zéro lors de la détermination de la moyenne.

² Les activités sont réparties dans les segments d’affaires ci-après et multipliées par les taux suivants:

1. financement et conseil d’entreprise 18 %

2. négoce 18 %

3. affaires de la clientèle privée 12 %

4. affaires de la clientèle commerciale 15 %

5. trafic des paiements/règlement de titres 18 %

6. affaires de dépôt et dépôts fiduciaires 15 %