Progetto

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

³ La FINMA fixe les multiplicateurs prévus dans l’approche des modèles relative aux risques de marché pour chaque établissement. Ce faisant, elle tient compte des exigences minimalesconditions d’autorisation et de l’exactitude des prévisions du modèle d’agrégation des risques propre à l’établissement. Les multiplicateurs s’élèvent au minimum à 3,0 chacun.

Chapitre 5 Risques opérationnels

Section 1 Généralités

Art. 77 Définition

On entend par risques opérationnels le risque de perte lié à l’inadéquation ou à la défaillance de procédures internes, aux personnes ou aux systèmes ou encore à des facteurs externes. Sont compris les risques juridiques, contrairement aux risques stratégiques et de réputation.

Art. 78 Approches de calcul

¹ Les banques peuvent déterminer les fonds propresexigences minimales nécessaires pour couvrir concernant les risques opérationnels selon:

a. l’approche de l’indicateur de base;

b. l’approche standard, ou

c. les approches spécifiques aux établissements (AMA24).

² L’utilisation d’une approche spécifique à l’établissement requiert l’autorisation de la FINMA.

³ La FINMA édicte les dispositions techniques applicables aux approches citées à l’al. 1.

Art. 79 Indicateur des revenus

¹ Les banques qui déterminent les exigences minimales concernantfonds propres nécessaires pour couvrir les risques opérationnels au moyen de l’approche de l’indicateur de base ou de l’approche standard doivent calculer à cet effet un indicateur des revenus pour chacune des trois dernières années. Cet indicateur correspond à la somme des positions suivantes du compte de résultat:

a. le résultat des opérations d’intérêts;

b. le résultat des opérations de commissions et des prestations de service;

c. le résultat des opérations de négoce;

d. le résultat des participations non consolidées, et

e. le résultat des immeubles.