Rapporto esplicativo

Governors and Organe de direction du Comité de Bâle constitué du groupe des présidents Heads of Supervi- de banques centrales et des dirigeants des instances de surveillance ban-

sion (GHOS) caire.

Fonds propres Les fonds propres complémentaires ont pour but d’absorber les pertes en complémentaires cas de non-poursuite de l’activité (« gone concern»).

Hybrid Tier 1 capital Fonds propres tier 1 hybrides

(HT1)

Fonds propres de Les fonds propres de base (CET1 et AT1) se composent d’éléments de base capital qui sont entièrement et durablement à la disposition de

l’établissement.

Gros risque Position sur une contrepartie ou un groupe de contreparties liées qui atteint

ou dépasse 10 % des fonds propres pris en compte d’un établissement

Mortgage servicing Droits de gestion hypothécaire. Il s’agit du droit pour une banque de se rights (MSR) charger du traitement d’un crédit contre une commission sans comptabili-

ser ledit crédit dans ses propres livres.

Publication Informations accessibles au public devant être publiées par la banque au

moins une fois par an concernant la situation de risque et la dotation en fonds propres de l’établissement

Point of non-viability Le « point of non-viability » décrit une situation de mise en péril ou de me-

– Clause (PONV) nace de la capacité de survie d’un établissement. Bâle III prévoit que tous

les instruments financiers qui ne font pas partie du capital-actions doivent comporter une disposition contractuelle en vertu de laquelle ces instruments doivent être amortis ou transformés en capital-actions si, au moment du PONV, l’autorité de surveillance compétente décide qu’une telle mesure ou une injection de capitaux par l’Etat est nécessaire.

Ratio de fonds prop- Rapport entre les fonds propres réglementaires pris en compte et les actifs res et positions pondérés des risques. Selon le capital considéré (CET1, fonds

propres de base, total des fonds propres), on parle de ratio CET1, de ratio de fonds propres de base ou de ratio de fonds propres global.

RWA Risk weighted assets / actifs ou positions pondérés des risques ; indica-

teurs ou bases de calcul du ratio de fonds propres comme CET1, etc.

SPV Special Purpose Vehicle / entité ad hoc

Sous-jacent Valeur se trouvant à la base d’une opération à terme ou sur option ou d’un

autre dérivé et qui constitue le fondement à partir duquel le contrat est évalué ou exécuté.

Swiss finish Ajustement au contexte suisse des normes minimales internationales,

contient notamment des prescriptions nationales plus strictes concernant les fonds propres et des dispositions spéciales s’écartant des normes internationales.