Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

maine de l'énergie (Oémol-En; RS 730.05) et de l'accord financier conclu par l'OFEN et la Nagra sur la prise en charge des coûts de la procédure du plan sectoriel, la Nagra finance cependant les mesures d'information et de communication de la Confédération dans les régions d'implantation, ainsi que les activités de communication dans ces mêmes régions. D'autre part, l'opinion publique et les médias mettent souvent la Nagra en relation avec la gestion des déchets radioactifs. Il est donc nécessaire d'agir aussi bien sur le plan des ressources que sur la perception du partage des rôles par l'opinion publique. Aussi veille-t-on aujourd'hui davantage à ce que la Confédération soit perçue comme l'instance responsable. De plus, ses ressources personnelles doivent être renforcées dans le domaine de la communication.

La mission d'information des responsables de la gestion des déchets n'est pas remise en question par les explications précédentes. La Nagra répond de la mise en œuvre sûre de la gestion des déchets; dans ce contexte, elle doit informer le public de manière ouverte et transparente. Il n'y a donc rien à redire à des expositions comme «Time Ride». Les critiques portant sur le contenu des travaux de relations publiques de la Nagra sont traitées dans les chapitres correspondants (Démonstration de la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes 4.1.4 et Conception des dépôts 4.5.3).

Une partie des participants fait remarquer - à raison - que le programme de gestion des déchets ne permet pas de prescrire aux exploitants de centrales nucléaires et à leurs actionnaires qu’ils doivent assumer leur rôle de responsables politiques et le souligner davantage dans leur communication. On renonce donc à définir une obligation en ce sens.

4.9 Avis sur le rapport relatif au traitement des recommandations relatives à la

démonstration de faisabilité

Le canton BL fait remarquer que les questions en suspens, les remarques et les recommandations des instances de contrôle ont été intégralement et systématiquement réunies dans un rapport relatif au traitement des recommandations relatives à la démonstration de faisabilité (NTB 08-02) et ont été résolues. D'autre part, ce rapport indique que ces points sont traités dans les délais et aux conditions requises dans la suite de la procédure. Le canton NW se rallie aux recommandations des autorités de contrôle fédérales.

Les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse approuvent les recommandations de la CSN dans le rapport «Stellungnahme zum Bericht zum Umgang mit den Empfehlungen in den Gutachten und Stellungnahmen zum Entsorgungsnachweis (NTB 08-02)» (prise de position sur le rapport relatif au traitement des recommandations formulées dans les expertises et avis sur la démonstration de faisabilité) de mars 2012. Ces participants et la commune de Remigen saluent le fait que les questions en suspens sont abordées délibérément. Cependant, le rapport date de 2008. Il n'empêche que de nouvelles questions ne cessent de surgir. De plus, il ne suffit pas de réunir les questions, il faut également leur donner une réponse. De nombreuses questions, comme par exemple la formation de gaz dans le dépôt en profondeur, sont déterminantes pour la sécurité. Voilà pourquoi les participants mentionnés, la commune de Hallau, KLAR! Schaffhouse et NWA Argovie veulent élargir le traitement des recommandations et expertises et les actualiser en permanence en y ajoutant les nouvelles questions.

Greenpeace approuve l’essentiel des recommandations de la CSN et de l'IFSN et constate que la Nagra précise pour les différentes recommandations dans quels programmes de recherche et avec quelles mesures les questions qui y sont évoquées doivent être résolues. Ce qui jusqu'ici est compréhensible. Greenpeace veut une approche ouverte sur les résultats et demande que les réponses soient appréciées par les auteurs des questions. Si les réponses devaient ne pas être jugées satisfaisantes, Greenpeace sollicite leur réévaluation. De nombreuses questions relatives aux développements à long terme sont à son avis pratiquement impossibles à prévoir et à résoudre. De plus,