Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

cernant la procédure et des informations générées en cours de procédure incombe aux autorités délivrant les autorisations. EFNWCH estime que ces autorités précisément présentent encore un certain potentiel pour informer la population, notamment sur la question de la nécessité de la gestion des déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires, mais aussi des déchets issus de la recherche, de la médecine et de l'industrie, ainsi que sur le danger potentiel de l'irradiation, et suggère que cette information ait lieu dans le cadre d'une des campagnes informatives nationales de la Nagra (qui est cependant sans rapport avec ses activités d'information). Si EFNWCH salue la recommandation encourageant tous les acteurs à participer au débat public, il estime que le programme de gestion des déchets n'est pas le bon moyen de régler une telle participation. Pour ce qui est du rôle des cantons, il relève que ces derniers doivent jouer un rôle délicat dans lequel ils doivent assumer leurs droits et obligations d'actionnaires d'une part en qualité de copropriétaires de centrales nucléaires, et d'autre part en tant que domaines d'implantation potentiels; néanmoins, les cantons doivent également soutenir la procédure du plan sectoriel et informer davantage la population. Le besoin d'informer la population concernée semble important, précisément à l'étape 2 de la procédure: concrétisation des projets de dépôt, analyses préliminaires de sécurité, évaluation, sur la base de critères territoriaux, des régions d'implantation sélectionnées, études de fond sur l'impact socioéconomique. Aux yeux de FFE, une information régulière, objective et transparente de la part de tous les acteurs est essentielle.

Greenpeace regrette que dans le programme de gestion des déchets, seuls les aspects liés au financement et le concept d'information effleurent le domaine social, le concept d'information étant ciblé sur les tâches et la répartition des rôles jusqu'à la phase de construction; l'acceptation de la part de la société est considérée comme acquise.

Deux particuliers font savoir que les instances participant au programme de gestion des déchets ne sont pas assez disposées à cultiver une communication ouverte et suscitant la confiance. Les risques de la gestion des déchets ne sont pas présentés suffisamment ouvertement, regrette un autre particulier; certains aspects délicats de la sélection des sites ne sont pas communiqués ou, s'ils le sont, ils sont communiqués sous pression. Dans un registre semblable, un autre particulier trouve que l'OFEN, la Nagra et l'IFSN se présentent comme une unité lors des manifestations; les trois instances sont sûres d'elles et ont une réponse technique à tous les problèmes. Or, elles n'ont pas pu donner de réponse satisfaisante à la question de savoir ce que l'on entend par sécurité. Cette notion doit néanmoins être définie.

Commentaire

Les participants sont pratiquement unanimes à admettre l'importance d'une information objective, transparente et ouverte pour la gestion des déchets radioactifs d’une part, et le rôle clé que jouent les autorités dans la communication d’autre part. La forte présence de la Nagra est critiquée.

La communication en matière de gestion des déchets incombe à la Confédération, aux cantons, aux arrondissements concernés, aux régions d'implantation et à la Nagra. Tous ces acteurs sont représentés au sein du groupe de travail Information et communication, dirigé par l'OFEN. L'OFEN informe le public et coordonne l'information aux médias ainsi que les travaux de relations publiques avec les services fédéraux concernés. L'IFSN se charge de la communication en matière de sécurité et la Nagra informe sur ses travaux de planification, de construction et d'exploitation des installations. Jusqu'ici, l'expérience montre qu'il faut veiller à distinguer soigneusement les aspects techniques et scientifiques des aspects politiques dans le cadre de la communication.

Le déséquilibre de la communication perçu de l'extérieur est dû d'une part aux ressources à disposition, qui varient d'une partie à l'autre, et d'autre part à la manière dont la communication est perçue par le public. La Nagra dispose de davantage de ressources financières et personnelles que l'OFEN et l'IFSN. Tandis que le rapport de gestion 2011 de la Nagra fait état de charges de communication de 3,7 millions de francs, les dépenses de l'OFEN sont quelque dix fois plus modestes. Sur la base de l'ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le do-