Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

les deux soient traités en parallèle et de manière coordonnée. Forum suisse de l'énergie se dit favorable à ce que le prochain programme soit remis en 2016 au moment où sont examinées les estimations de coûts. Cette manière de faire tient compte des importants retards accusés dans l'examen du programme de gestion actuel - présenté par la Nagra en 2008 déjà - du fait de la procédure du plan sectoriel. FFE et Forum VERA Suisse soulignent l'utilité d'une mise à jour simultanée de l'analyse des coûts et du programme de gestion des déchets.

Commentaire

Le programme de gestion des déchets doit être adapté par les responsables de la gestion des déchets tous les cinq ans. De même, le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets est établi tous les cinq ans. Comme le programme de gestion des déchets et les analyses de coûts ne s’appuient pas sur les mêmes bases légales, ils n'ont pas été élaborés simultanément jusqu'ici. De par leur contenu néanmoins, les deux documents sont étroitement corrélés. Le programme de gestion des déchets définit en effet les points essentiels requis pour le calcul des coûts. C'est la raison pour laquelle l'OFEN a recommandé de synchroniser les deux éléments.

Sur le plan temporel, le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» était prioritaire. L'IFSN et la CSN ont donc d'abord examiné les domaines d'implantation proposés par la Nagra, avant d'analyser le programme de gestion des déchets que la Nagra a présenté en 2008, simultanément aux domaines d'implantation proposés à l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel. Par conséquent, les expertises et avis concernant le programme de gestion ont accusé un retard considérable, si bien que la procédure d'audition n'a pu être ouverte qu'en juin 2012. Le retard accumulé pour l'examen et l'évaluation du programme de gestion des déchets radioactifs a abouti à la situation suivante: aux termes de l'OENu, la Nagra devrait remettre un programme actualisé cette année; or, elle ne pourrait pas prendre en compte les modifications et les améliorations recommandées. En outre, la Nagra s'est trouvée face à une inconnue considérable sur le plan de la planification, qui ne relevait pas de sa compétence. Comme les analyses de coûts 2011 constituent des documents actuels sur les coûts et que la procédure du plan sectoriel représente actuellement la pierre angulaire de la gestion des déchets, l'OFEN a recommandé de présenter le prochain programme de gestion des déchets radioactifs en 2016, en même temps que les nouvelles analyses de coûts. Le Conseil fédéral détermine la date de sa remise et la synchronisation avec l'analyse des coûts.

Le programme de gestion des déchets est un instrument générique, dont le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» constitue un volet essentiel. Si le prochain programme de gestion des déchets était déjà disponible lors de la procédure d'audition relative à l'étape 2 du plan sectoriel, il ne représenterait aucun gain de valeur, étant donné que les deux procédures d’audition auraient lieu indépendamment l’une de l’autre.

4.8 Concept d'information

Dans sa prise de position, le canton TI souligne à quel point il est important d'informer le public sur un thème largement discuté à l'heure actuelle, qui est étroitement lié à la politique énergétique nationale. Le canton ZH estime que le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ne peut évoluer avec succès que si les responsables de la gestion des déchets sont bien informés – mais aussi grâce à une bonne communication, notamment de la part des autorités fédérales et en particulier de l'OFEN, qui est responsable de la procédure. Si la pertinence (notamment en termes de sécurité), la compréhension, le caractère contraignant, une communication et une participation ouverte doivent être les valeurs clés du plan sectoriel, toutes les parties impliquées doivent pouvoir se rencontrer au même niveau. Le canton ZH fait savoir qu'il continuera à intervenir activement et dans un esprit critique constructif dans son double rôle: celui de canton d'implantation potentiel pour un dépôt en couches géologiques profondes, et celui d'actionnaire d'un exploitant de centrale nucléaire conscient de ses responsabilités.