Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

blement, ainsi que la technique de récupération des colis de déchets. Se basant sur ces connaissances, la Nagra doit donc dans un premier temps présenter, simultanément à la demande de construire un dépôt en couches géologiques profondes, un rapport estimant les coûts de la récupération des déchets hors d'un dépôt DFMR, DHA ou d'un dépôt combiné durant la phase d'observation, respectivement après la fermeture du dépôt, en tenant compte de la phase de stockage dans un dépôt intermédiaire.

4.7.3 Présentation du prochain programme de gestion des déchets radioactifs et synchro-

nisation avec les analyses de coûts

Le GT Cséc/KES et le canton ZH se rallient à l'OFEN et l'IFSN, qui exigent la mise en relation du programme de gestion des déchets, de l'analyse des coûts et du rapport de recherche en vue d'obtenir une vue d'ensemble. Les cantons BL, BS, SO et SH soutiennent eux aussi la recommandation de l'OFEN, qui suggère de synchroniser le rapport rédigé dans le cadre du programme de gestion des déchets avec le rapport sur les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, afin d'obtenir une évaluation globale. Le canton BS cependant s'oppose à un report de la prochaine mise à jour des deux rapports en 2016. Le programme de gestion des déchets radioactifs constitue une documentation importante pour les autorités et les responsables politiques pour suivre les progrès de la procédure de gestion et les vérifier. En donnant suite à la proposition de l'OFEN, ce document important ne serait plus remis à jour pendant huit ans. Voilà pourquoi le canton BS propose de s'en tenir au rythme quinquennal et d'organiser en 2013 une mise à jour tant du programme de gestion des déchets que des estimations des coûts de désaffection et de gestion des déchets. Le canton SH est favorable à la remise simultanée de la prochaine édition des deux analyses en 2016.

De leur côté, les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse, jugent la recommandation de l'OFEN utile; l'office suggère que les analyses de coûts effectuées tous les cinq ans par swissnuclear et le programme de gestion des déchets de la Nagra soient élaborés et présentés à la même date. Par ailleurs, ces participants estiment utile, sur le plan du processus décisionnel politique, que la prochaine édition des deux études ne soit pas élaborée en 2016, mais en 2014/2015 déjà, et donc à temps pour la procédure d'audition relative à l'étape 2 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».

La commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse estiment que ces rapports doivent être évalués en même temps, étant donné que les coûts mentionnés dans le programme de gestion des déchets sont basés sur les analyses de coûts. Les calculs de coûts du programme de gestion des déchets 2008 ne sont plus d'actualité. En conséquence, il convient à l'avenir de veiller à ce que les analyses de coûts soient réalisées et approuvées en même temps que le programme de gestion des déchets radioactifs.

Il est extrêmement difficile pour les non spécialistes de garder une vue d'ensemble. Voilà pourquoi les communes de Buchs, Hallau et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, NOE, SES et WWF Suisse approuvent la synchronisation et l'examen simultané du programme de gestion et des analyses de coûts. D'autre part, la commune de Hallau et KLAR! Schaffhouse sont favorables à la simplification du processus. LoTi et NWA Argovie trouvent que le programme de gestion des déchets doit être synchronisé avec les rapports sur les coûts. Les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, Greenpeace, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse veulent que le prochain programme de gestion des déchets soit publié dans les temps en 2013, malgré le retard accumulé.

Pour le Groupe de travail «les chrétiens + l'énergie», AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, EFNWCH, Forum suisse de l'énergie, FME, USAM et swissnuclear, il semble logique à l'avenir d'actualiser l'analyse des coûts et le programme de gestion des déchets en même temps et de façon coordonnée. AVES AG de son côté souligne que le programme de gestion des déchets et l'analyse des coûts sont étroitement corrélés sur le fond. De ce fait, il semble évident que