Progetto

² La mise en œuvre des pratiques et traitements œnologiques suivants visés à l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques n’est permise qu’aux conditions suivantes:

a. en ce qui concerne les traitements thermiques visés au ch. 2, la température ne doit pas dépasser 70°C;

b. en ce qui concerne la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte visé au ch. 4, la taille des pores ne doit pas être inférieure à 0,2 micromètre.

³ La mise en œuvre des pratiques et traitements œnologiques visés à l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques est interdite:

a. concentration partielle par le froid selon ch. 24;

b. élimination du dioxyde de soufre par des procédés physiques selon ch. 21;

c. traitement par électrodialyse pour la stabilisation tartrique du vin visé au ch. 26.

⁴ Les pratiques et traitements œnologiques qui sont admis par le DFI après le 1^er janvier 2013 dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques ne peuvent être mis en œuvre qu’après avoir été admis dans l’annexe 3b, partie B, de la présente ordonnance.

Art. 3d Utilisation de dioxyde de soufre en cas de conditions climatiques

exceptionnelles pour l’élaboration du vin

L’Office fédéral de l’agriculture peut autoriser temporairement l’utilisation de dioxyde de soufre jusqu’à concurrence de la teneur maximale fixée dans l’annexe 7, partie D, ch. 35, de l’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs3, si les conditions climatiques exceptionnelles observées lors de l’année de récolte concernée détériorent l’état sanitaire des raisins biologiques dans une aire géographique spécifique en raison d’attaques bactériennes ou fongiques graves qui obligent le producteur de vin à utiliser plus de dioxyde de soufre que lors des années précédentes afin d’obtenir un produit final comparable.

II

1 L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

² La présente ordonnance est complétée par les nouvelles annexes 3a et 3b, confor-

mément à la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2013.