Progetto

Art. 4 Tâches de la société d’audit

La société d’audit doit confirmer l’exactitude des rapports sur le ratio de liquidité à court terme, le ratio structurel de liquidité à long terme et les autres paramètres d’observation, conformément aux dispositions d’exécution techniques édictées par la FINMA.

Chapitre 3 Exigences en matière de liquidités

Section 1 Exigences qualitatives

Art. 5 Principe

¹Les banques sont tenues de gérer les risques de liquidité de manière appropriée, en fonction de leur taille ainsi que de la nature, de l'étendue, de la complexité et du degré de risque de leurs activités, au niveau tant du groupe financier que des établissements individuels.

²Elles détiennent un volant de liquidités destiné à les protéger contre les situations de crise.

Art. 6 Fonctions de direction, de contrôle et de pilotage

¹Les banques décident dans quelle mesure elles sont disposées à prendre des risques de liquidité (tolérance au risque de liquidité).

²Elles définissent leurs stratégies de pilotage du risque de liquidité en conformité avec leur tolérance au risque de liquidité.

³Dans toutes leurs activités principales au bilan et hors bilan, les banques tiennent compte de leurs coûts et de leurs risques de liquidité notamment pour fixer leurs prix, introduire de nouveaux produits et calculer leurs rendements. Elles veillent au maintien de l’équilibre entre les incitations aux risques et les risques de liquidité qu’elles prennent en conformité avec le niveau de tolérance au risque de liquidité qu'elles ont déterminé.

Art. 7 Systèmes de mesure et de pilotage des risques

¹Les banques adoptent des processus appropriés d’identification, d’évaluation, de pilotage et de surveillance des risques de liquidité. Elles sont tenues en particulier d’établir une vue d’ensemble de leurs liquidités sur des périodes de différentes longueurs, incluant une comparaison des entrées et des sorties prévues de moyens de paiement pour les positions au bilan et hors bilan.

²Elles identifient, pilotent et surveillent les risques de liquidité et les besoins de financement du groupe financier ainsi que des entités juridiques, segments d'activité et monnaies importants pour le risque de liquidité. Ce faisant, elles tiennent compte pour la transmissibilité des liquidités des restrictions légales, réglementaires ou opérationnelles .