Progetto

⁵La FINMA peut exceptionnellement exiger d’une banque qu’elle publie de manière appropriée le montant à annoncer selon l’al. 2, let. c, si cela paraît nécessaire à la protection des créanciers non privilégiés.

Chapitre 4 Dispositions particulières pour les banques d’importance systémique

Section 1 Généralités

Art. 19 But

¹Les banques d’importance systémique doivent être en mesure de respecter leurs obligations de paiement même si elles se trouvent dans une situation exceptionnellement difficile.

²Elles doivent remplir, outre les exigences auxquelles toutes les banques sont soumises, exception faite des art. 12 à 17 de la présente ordonnance (liquidités totales), les exigences quantitatives particulières en matière de liquidités arrêtées dans ce chapitre.

Art. 20 Périmètre de consolidation

Les banques d’importance systémique remplissent les exigences particulières au niveau du groupe financier et de chaque établissement, y compris toutes les succursales.

Section 2 Exigences quantitatives

Art. 21 Exigences particulières en matière de liquidités

¹Les banques d’importance systémique doivent être en mesure de couvrir, à tout moment et pendant au moins 30 jours, toutes les sorties de liquidités prévues en cas de survenance du scénario de crise selon l’art. 22.

²Elles ne doivent manquer de liquidités à aucun moment, ni à sept jours, ni à 30 jours.

Art. 22 Scénario de crise

¹Le scénario de crise doit se fonder à la fois sur un événement de crise spécifique à la banque et sur un événement de crise affectant l’ensemble du marché.

²Le scénario de crise doit reposer sur l’hypothèse suivante:

a. la banque perd tout accès au financement garanti et non garanti sur le marché des capitaux et le marché monétaire, et

b. elle enregistre un retrait massif des dépôts.

³La FINMA précise le scénario de crise.