Projet Directive Accès au réseau (francese)

OFT, divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

V audition 1^erjuillet 2013

Distribution : Publication sur le site Internet de l'OFT

Versions linguistiques : Allemand (original)

Français

Italien

La présente directive entre en vigueur le 1^erjuillet 2013 ; elle remplace le Guide de l'accès au réseau du 1^erseptembre 2010, version 3.3.1.

Office fédéral des transports

Division Financement Division Infrastructure Division Sécurité

Markus Giger Jürg Lütscher Bruno Revelin

Chef de section Chef de section Chef de section

Ausgaben / Änderungsgeschichte

Version Datum Ersteller Änderungshinweise Status V 0.7 25.8.2012 Peter Schneiter bereinigt Anhörung 17.9.2012 Agr Netzzugang bereit zur Anhörung (BaRe 2.2) bereinigt

BAV