Projet Directive Accès au réseau
Consultation 2012/86: Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité · 91 pages
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OFT, divisions Infrastructure et Sécurité
Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité
V audition 1erjuillet 2013
Distribution : Publication sur le site Internet de l'OFT
Versions linguistiques : Allemand (original)
Français
Italien
La présente directive entre en vigueur le 1erjuillet 2013 ; elle remplace le Guide de l'accès au réseau du 1erseptembre 2010, version 3.3.1.
Office fédéral des transports
Division Financement Division Infrastructure Division Sécurité
Markus Giger Jürg Lütscher Bruno Revelin
Chef de section Chef de section Chef de section
Ausgaben / Änderungsgeschichte
Version Datum Ersteller Änderungshinweise Status V 0.7 25.8.2012 Peter Schneiter bereinigt Anhörung 17.9.2012 Agr Netzzugang bereit zur Anhörung (BaRe 2.2) bereinigt
BAV