Progetto

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 2

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Principes Edition: 01.07.2012

DE 38.2 Champ d’application

1 La défaillance d’applications télématiques ne doit pas avoir pour conséquence

immédiate des accidents de gravité critique ou d’ampleur catastrophique.

DE 38.3 Coordination entre infrastructure et véhicules

1 Pour que la sécurité soit intégralement garantie, les installations de sécurité et les

applications télématiques installées sur les véhicules doivent aussi remplir les

conditions fixées lors de la conception du système de signalisation et de contrôle de la marche des trains.

1.1 Sur les tronçons équipés de l’ETCS, les « Conditions pour l’utilisation de véhicules

sur les tronçons équipés de l’ETCS » (Voraussetzungen für den Einsatz von

Fahrzeugen auf ETCS-Strecken)² font partie intégrante des conditions fixées.

1.2 Sur les tronçons qui ne font pas l’objet d’une migration vers l’ETCS, le standard

national «Contrôle de la marche des trains»³ fait partie intégrante des conditions à remplir.

2 Afin de découvrir et d’analyser à temps d’éventuelles défaillances, les gestionnaires

de l’infrastructure et les entreprises de transport ferroviaires doivent définir et assurer l’échange nécessaire d’informations.

2.1 Les gestionnaires d’infrastructures équipées de l’ETCS coordonnent la planification,

la construction et l’exploitation des systèmes nécessaires à la détection et à l’analyse des éventuelles défaillances de composants ETCS. Ils dressent un concept ad hoc et le présentent à l’OFT pour approbation.