Rapporto esplicativo

Comptabilité de couverture Option de juste valeur

Evaluation Opération de couverture à la juste valeur Juste valeur (deux cotés)

Comptabilisation Enregistrement des variations de valeurs Bilan : Autres instruments financiers des opérations de couverture dans le évalués à la juste valeur / Engagecompte de compensation dans la mesure ments résultant des instruments finanoù l’opération de base ne fait pas l’objet ciers évalués à la juste valeur

d’une telle adaptation Compte de résultat : Résultat des opé-

rations de négoce et de l’option de juste valeur

Traitement de La partie « sur-effective » de l’opération n.a.

l’ineffectivité de couverture est comptabilisée dans la

rubrique Résultat des opérations de né-

goce et de l’option de juste valeur

4.11 Immobilisations corporelles et valeurs immatérielles (chapitre X.)

La réglementation proposée est pratiquement identique aux prescriptions actuelles. Les logiciels (y.c. les « software » développés à l’interne) sont alloués à l’avenir aux immobilisations corporelles. Ceci a un impact sur le traitement appliqué dans le régime des fonds propres vu que celui-ci se fonde sur le traitement comptable (en cas d’application de l’approche standard internationale – AS-BRI – selon l’art. 50 al. 1 let. a OFR, les immobilisations corporelles sont soumises à un taux de pondération de 100 %, alors que les valeurs immatérielles doivent être portées en déduction des fonds propres de base durs). L’activation de logiciels développés à l’interne n’est possible toutefois que dans le respect des prescriptions sévères régissant l’inscription à l’actif de valeurs immatérielles. La réduction de la durée maximale d’amortissements de 20 à 10 ans, s’agissant des cas bénéficiant d’une justification particulière, est traitée dans le chapitre 5.7 pour ce qui est du traitement du goodwill et les arguments qui y figurent sont également pertinents pour les valeurs immatérielles.

4.12 Dépréciation de valeur (chapitre XI.)

La réglementation actuelle fondée sur la Swiss GAAP RPC 20 Dépréciation de valeur est reprise. Elle stipule que les valeurs comptables des participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles doivent être réexaminées lorsque des signes laissent entrevoir la possibilité que ces actifs pourraient être affectés par une dépréciation de valeur qui n’a pas été résorbée par la comptabilisation des amortissements planifiés. Le cas échéant, une correction de valeur ou un amortissement extraordinaire doivent être enregistrés afin de ramener la valeur comptable au niveau de la valeur dite réalisable. Cette dernière correspond au montant le plus élevé résultant de la comparaison de la valeur nette de marché (prix de marché, réalisable entre des tiers indépendants, diminué des charges de ventes) et de la valeur d’usage (valeur actuelle des flux de fonds attendus). Une reprise d’amortissement doit être enregistrée par le compte de résultat en cas de disparition partielle ou totale de la dépréciation de valeur qui se rapporte aux participations et aux immobilisations corporelles.