Rapporto esplicativo

Les réserves pour les risques bancaires généraux peuvent être dotées de trois manières dans le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable :

1) par une écriture au débit de la nouvelle rubrique du compte de résultat intitulée Variation des réserves pour risques bancaires généraux ;

2) par une reclassification de correctifs de valeurs et provisions auparavant économiquement nécessaires, dans la mesure où ces dernières avaient été constituées par le débit de la rubrique Variations des provisions et autres correctifs de valeurs ainsi que pertes ;

3) par une reclassification de réserves latentes présentes dans la rubrique Provisions.

Seule la création mentionnée sous point 1) est licite dans les bouclements établis selon le principe de l’image fidèle. La dissolution doit survenir dans tous les cas dorénavant par la nouvelle rubrique du compte de résultat intitulée Variations des réserves pour risques bancaires généraux.

La section C décrit le traitement des propres parts au capital et se fonde sur la pratique actuelle et sur la Swiss GAAP RPC 24 Fonds propres et transactions avec des actionnaires. Comme mentionné auparavant, les propres parts au capital doivent apparaître comme position négative dans les capitaux propres. La déduction doit être effectuée en principe à concurrence des coûts d’acquisition. Ces derniers correspondent normalement à la juste valeur des biens remis à titre de règlement à la contrepartie. Des exigences additionnelles doivent être observées en ce qui concerne les bouclements individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle et les comptes consolidés, notamment lorsque la banque bénéficie d’un apport en capital caché ou procède à une distribution de capital cachée. Un agio de fait survient lorsque la contrepartie cède les instruments à un prix de faveur (apport de capital caché). Cet agio doit être comptabilisé dans la rubrique Réserve issue du capital (ce qui implique que la position négative est déterminée non pas sur la base du prix payé mais à hauteur de la valeur effective). Une considération analogue est pertinente lorsqu’une contreprestation supérieure est remise, ce qui implique une baisse de la rubrique Réserve issue du capital (problème des distributions de substance cachées). Les ventes aboutissent à une liquidation des positions négatives correspondantes, ce qui se reflète dans les capitaux propres.

Le portefeuille de propres parts au capital peut faire l’objet d’une évaluation subséquente à la juste valeur, tant dans le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable que dans le bouclement individuel statutaire conforme au principe de l’image fidèle. Cette option est introduite compte tenu du traitement fiscal des pertes et des gains. Les différences d’évaluation doivent en conséquence être comptabilisées dans la rubrique Réserve légale issue du bénéfice. Cette option n’existe pas dans le bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle et dans les comptes consolidés, ce qui a pour effet d’engendrer certaines différences.

Les gains ou pertes de revente sont pris en compte dans la rubrique Réserve légale issue du bénéfice, pour ce qui est du bouclement individuel statutaire (avec les conséquences fiscales que cela comporte). Ces mêmes éléments sont comptabilisés dans la rubrique Réserve issue du capital dans le bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle et dans les comptes consolidés. Les rubriques précitées peuvent comporter un solde négatif.