Rapporto esplicativo

Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’ordonnance sur les banques

applicables aux banques d’importance d’importance systémique systémique

Section 1: Plan d’urgence

Art. 60 Plan d’urgence Art. 21 Plan d’urgence

Art. 61 Examen du plan d’urgence Art. 21a Examen du plan d’urgence

Art. 62 Correction des lacunes et mesures Art. 21b Correction des lacunes et mesures ordonnées ordonnées

Art. 63 Déclenchement du plan d’urgence Art. 21c Déclenchement du plan d’urgence

Section 2: Amélioration de la capacité 6b. Amélioration de la capacité d’assainissement et de liquidation d’assainissement et de liquidation des banques d’importance systémique

Art. 64 Plan de stabilisation et plan de liquidation Art. 22 Plan de stabilisation et plan de liquidation Art. 65 Assouplissements relatifs à la Art. 22a Assouplissements relatifs à la

composante progressive des fonds propres composante progressive des fonds propres Art. 66 Mesures visant à améliorer la capacité Art. 22b Mesures visant à améliorer la capacité d’assainissement et de liquidation d’assainissement et de liquidation

Chapitre 8: Dispositions finales de la 16. Dispositions finales modification du ...

Art. 67 Modification d’autres actes législatifs

Art. 68 Disposition transitoire Art. 62c Disposition transitoire de la modification

er

du 1 juin 2012

Art. 69 Entrée en vigueur Art. 63 Entrée en vigueur