Rapporto esplicativo

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des douanes AFDAdministration fédérale des douanes AFD

Direction générale des douanes

RévisionRévisionRévision partiellepartiellepartielle desdesdes dispositionsdispositionsdispositions légaleslégaleslégales

relativesrelativesrelatives ààà l’importationl’importationl’importation dedede marchandisesmarchandisesmarchandises 1 dans le trafic touristiquedans le trafic touristique

Rapport explicatif

Berne, le 13 juin 20132013

Délai : 13 août 20132013

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Révision partielle de l’ordonnance sur les douanes (RS 631.01)Révision partielle de l’ordonnance sur les douanes (RS 631.01) ; de l’ordonnance du DFF sur les; de l’ordonnance du DFF sur les douanes (RS 631.11) ; de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens; de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens; de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquelsen petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant (RSle montant de l’impôt est insignifiant (RS 641.204) ; de l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01); de l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01); de l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01)