Rapporto esplicativo

Simplifications dans le trafic touristique

1 Partie générale

1.1 Contexte

Lors de l’entrée en Suisse, les voyageurs doivent déclarer spontanément toutes les marchandises qu’ils importent. Si ces marchandises ne sont soumises à aucune interdiction ou restriction d’importation et qu’elles n’excèdent pas une certaine valeur et/ou certaines quantités, la déclaration en douane se fait sans formalité. Dans ce cas, le franchissement de la frontière peut avoir lieu par n’importe quelle route douanière. Dans les autres cas, le voyageur est tenu d’entrer en Suisse par un poste frontière occupé par du personnel de la douane et doit déclarer ses marchandises oralement. Pour palier la fermeture de nombreux postes frontière consécutivement aux différents programmes d’économie décidés par la Confédération, la douane a mis en place une procédure de déclaration écrite² qui permet d’entrer en Suisse par certains passages frontière partiellement ou pas du tout occupés par du personnel de la douane.

Le développement des nouvelles technologies et l’essor de la mobilité connectée motivent la douane à remplacer à terme l’actuelle procédure de déclaration écrite par une procédure électronique. Une procédure de taxation électronique permettra à l’avenir aux voyageurs de déclarer les marchandises du trafic touristique à partir d’un téléphone mobile, d’une tablette ou d’un ordinateur. Les marchandises étant taxées, ils pourront franchir la frontière par n’importe quelle route douanière.

Le développement d’une application bute sur la trop grande complexité des dispositions légales. Pour se faire une idée concrète de la complication des prescriptions actuelles, il suffit de consulter le tableau des franchises reproduit à la page 29 de la brochure « Votre passage à la douane suisse ». Ce tableau permet uniquement de déterminer si les marchandises importées sont ou pourraient être passibles de redevances, sous réserve des conditions d’application de la franchise valeur décrites aux pages 5 à 7 de la brochure. Pour savoir si et à quelle hauteur les marchandises sont passibles de droits de douane, il est nécessaire de consulter en plus le tarif pour le trafic touristique³. Ce n’est qu’après avoir parcouru les 19 groupes tarifaires du tarif qu’il sera possible de déterminer si ces marchandises sont passibles de droits de douane ou pas.

Une étude de faisabilité menée en 2012 a démontré que la saisie des données dans l’application serait trop fastidieuse et complexe et rebuterait les voyageurs à déclarer leurs marchandises électroniquement. Par conséquent, si la douane veut développer une telle application, une modification des dispositions légales visant à simplifier la taxation des marchandises du trafic touristique est indispensable.

Quel que soit le moment de l’introduction d’une procédure de taxation électronique, les simplifications faciliteront également la déclaration verbale et écrite des marchandises du trafic touristique. Aussi, la taxation par le personnel de la douane sera plus rapide et plus sûre. Au final, le franchissement de la frontière sera facilité, ce qui aura une influence positive sur la fluidité du trafic.

1.2 Simplification de l’application des franchises

Les franchises ont été introduites pour des raisons d’économie administrative afin de que la douane puisse contrôler la circulation des personnes et des marchandises ainsi que percevoir les redevances tout en préservant la fluidité du trafic.