Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

Annexe 3

(art. 95)

Structure minimale du compte de fortune, du bilan et du compte de résultat des fonds immobiliers

1. Compte de fortune et bilan

1.1 Caisse, avoirs postaux et bancaires à vue, y compris les placements fidu-

ciaires auprès de banques tierces

1.2 Avoirs en banque à terme, y compris les placements fiduciaires auprès de

banques tierces

1.3 Valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe, groupés en:

1.3.1 Garantie de projets de construction (art. 90 OPCC)

1.3.2 Autres (art. 89 OPCC)

1.4 Immeubles, divisés en:

1.4.1 Immeubles d’habitation

1.4.2 Immeubles à usage commercial

1.4.3 Immeubles à usage mixte

1.4.4 Terrains à bâtir, y compris les bâtiments à démolir et les immeubles en

construction

1.4.5 Hypothèques et autres prêts garantis par des hypothèques

1.4.6 Parts dans d’autres fonds immobiliers et sociétés d’investissements

immobiliers

1.5 Instruments financiers dérivés

1.6 Autres actifs

1.7 Fortune totale du fonds, dont à déduire:

1.8 Engagements à court terme, divisés selon:

1.8.1 Hypothèques à court terme portant intérêt et autres engagements garantis

par des hypothèques

1.8.2 Prêts et crédits à court terme portant intérêt

1.8.3 Autres engagements à court terme

1.9 Engagements à long terme, divisés selon:

1.9.1 Hypothèques à long terme portant intérêt et autres engagements garantis

par des hypothèques

1.9.2 Prêts et crédits à long terme portant intérêt

1.9.3 Autres engagements à long terme

1.10 Parts des actionnaires minoritaires aux sociétés immobilières

1.11 Fortune nette du fonds avant estimation des impôts dus en cas de liquida-

tion

1.12 Estimation des impôts dus en cas de liquidation

1.13 Fortune nette du fonds

1.14 Nombre de parts en circulation

1.15 Valeur nette d’inventaire par part

2. Compte de résultat

2.1 Produits des avoirs postaux et bancaires

2.2 Produits des valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe