Rapporto sui risultati

HIRSLANDEN et ASCD invitent à alléger, pour le mode d’emploi des appareils de radiographie intra-orale, les exigences matérielles formulées à l’art. 17, al. 6.

Section 4 Utilisation

KSA ignore ce que recouvre le terme « dossier du patient ». S’il s’agit du dossier électronique du patient, la difficulté tient à l’impossibilité technique de consigner les paramètres d’exposition, ainsi qu’au risque d’interprétation erronée de la part de non-professionnels. Il faudrait remplacer le terme « dossier du patient » par « système d’archivage et de transmission d’images PACS ». Selon un canton (VD), il faudrait définir plus précisément pour le secteur opératoire la manière de documenter les paramètres d’exposition. SSRPM considère le filtrage des systèmes radiologiques à usage diagnostique comme un autre paramètre d’exposition déterminant pour la dose reçue par le patient, qu’il faut donc également consigner.

Aux yeux de SSRPM, il convient de dire si le terme « tomodensitométrie » recouvre aussi les systèmes d’imagerie Cone Beam CT installés sur un accélérateur linéaire. SSRPM souhaite que les termes soient précisés.

Plusieurs organisations s’opposent, pour diverses raisons, à l’obligation pour les systèmes radiologiques d’être équipés d’un exposeur automatique (art. 23, al. 1). SRB objecte que les systèmes munis d’un exposeur automatique sont compliqués à utiliser : non seulement un utilisateur ignorant risque d’augmenter l’exposition aux radiations, mais ces appareils sont également sujets aux erreurs. POLYMED signale que certains fabricants ne produisent plus certaines pièces destinées à l’exposition automatique, ou qu’elles sont devenues introuvables. Trois organisations (FASMED, SIEMENS, SWISSMEM) mentionnent les systèmes radiologiques mobiles principalement utilisés, à l’heure actuelle, dans les unités de soins intensifs. Or il est techniquement impossible d’installer un exposeur automatique sur ces systèmes, et il faudrait donc prévoir une dérogation en pareil cas. HUG se demandent qui doit documenter les courbes de régulation et les débits de dose, et souhaitent que ce point soit précisé.

Un canton (VD) et IRA estiment que les moyens de protection indiqués à l’art. 24 ne présentent une utilité que pour le personnel et les tiers, et non pour les patients. Les prescriptions en la matière devraient donc régler séparément les moyens servant à protéger le personnel/les tiers et ceux protégeant les patients. E.SCHWEIZER estime qu’il est très difficile et fastidieux de vérifier systématiquement le bon fonctionnement des moyens de protection. Il convient donc de prévoir un contrôle visuel par l’entreprise spécialisée à l’occasion du contrôle de stabilité ; ce n’est qu’en cas de nécessité que le moyen de protection devrait être exposé à un rayonnement à des fins de contrôle. POLYMED appelle de ses vœux des contrôles uniformes et clairement définis, pour lesquels l’OFSP fournirait des formulaires à compléter et à déposer dans le dossier technique. SSRPM invite à vérifier l’utilité d’une référence à la sécurité des produits.

Un canton (VD) et IRA considèrent qu’une distance de sécurité de 2 m au moins du tube radiologique ou du centre d’irradiation n’a de sens pour le personnel et les tiers que dans le cas de radiographies intra-orales et de celles du thorax et des extrémités. La portée de l’art. 25 devrait par conséquent être limitée à ces applications spécifiques.

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