Rapporto sui risultati

12. Ordonnance sur les rayons X

12.1 Remarques générales

Onze cantons (AG, AI, BL, BS, FR, NW, SH, SO, TI, UR, ZG), CG MPS et sept organisations (Dosilab, ASGB, Infra, SSE, SIWF, ATPN, VSMR) renoncent à se prononcer, ou n’ont rien à signaler sur cette ordonnance.

SSRPM et un particulier déplorent que certaines notions utilisées dans l’ordonnance prêtent à confusion et soient parfois incohérentes. Il faudrait prévoir une terminologie uniforme et, le cas échéant, ajouter un alinéa sur les systèmes radiologiques à usage thérapeutique. En outre, SSRPM invite à distinguer clairement les systèmes d’imagerie en radiothérapie de ceux en radiologie. SSRPM propose à cet effet d’aborder les systèmes d’imagerie en radiothérapie non pas dans la présente ordonnance, mais dans celle sur les accélérateurs.

Deux cantons (SH, ZH) et cinq organisations (ASCFS, Medi, SDH, ASTRM, ASMTT) se félicitent que la présente ordonnance règle désormais les exigences ainsi que la qualité tout au long de la chaîne radiologique. CENTREPATRONAL et USAM craignent que cette nouveauté n’entraîne davantage de charges administratives et des coûts financiers plus élevés, qui seraient répercutés sur les patients et sur les assurances. SRB rappelle qu’il ne faut pas reprendre telles quelles les exigences des normes et recommandations internationales, mais les adapter au système de santé suisse prévoyant une prise en charge étendue des soins de base.

Un canton (SZ) et cinq organisations (ASCFS, Medi, SDH, ASTRM, ASMTT) approuvent le transfert des annexes de l’ordonnance actuelle dans des directives. H+ et PKS espèrent que cette mesure renforcera la sécurité juridique. SSRCR estime par contre que la sécurité juridique en pâtira.

Les exigences accrues en matière de moyens de protection sont jugées importantes et approuvées par quatre organisations (ASCFS, Medi, ASTRM et ASMTT). Un canton (SH) craint que l’assurance de qualité systématique des moyens de protection n’entraîne un surcroît de travail considérable pour le responsable de la radioprotection dans les hôpitaux. SVS préconise d’envisager un régime obligatoire de protection de la glande thyroïde pour le personnel auxiliaire en médecine vétérinaire. Selon KSA, l’acquisition régulière d’un équipement de protection tant personnel (incluant désormais des lunettes en verre plombé) que pour les locaux (parois en verre plombé, etc.) coûterait très cher. Un canton (VD) et IRA craignent que l’obligation d’utiliser des moyens de protection pour les patients ne soit contreproductive, car elle leur transmettrait un faux sentiment de sécurité et détournerait l’attention des optimisations requises.

12.2 Remarques par disposition

Section 1 Dispositions générales

Selon SSRPM et UKNUKBE, il faudrait préciser ce que l’on entend à l’art. 5, al. 3, par des contrôles « réguliers » de la pratique d’examen, p. ex. en définissant des délais minimaux (UKNUKBE).

Huit organisations (CENTREPATRONAL, H+, KSA, PKS, SSR, SOH, UKNUKBE, UMS) exigent de biffer les valeurs minimales pour l’engagement de physiciens médicaux à l’art. 7, al. 2, ou du moins les remettent en question (SSRPM) ; notamment parce que la durée minimale définie ne garantit pas une optimisation de qualité de l’appareil en question (H+, PKS, SOH). Mieux vaudrait

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