Rapporto sui risultati

Exposition professionnelle La répartition des personnes professionnellement exposées aux radiations en catégorie de

travailleurs A et B, approche graduée en fonction du risque, est globalement approuvée.

Toutefois, 3 services de dosimétrie (PEDOS, X-DOS, DOSILAB) et 3 organisations (UKNUKBE, HISLANDEN, SVDA) s’opposent à une dosimétrie trimestrielle des travailleurs de la catégorie B.

La détermination individuelle des doses du personnel navigant est approuvée par

AEROPERS, alors que SWISS la rejette. AEROSUISSE propose de vérifier encore une fois la proportionnalité de cette mesure.

La réduction de la limite de dose applicable au cristallin, conformément aux recommandations internationales, est approuvée.

Cinq cantons (GL, SH, TG, ZH, SG) et CCE approuvent le nouveau régime de l’autorisation prévu pour les entreprises gérant des déchets, des résidus ou des matériaux à recycler qui peuvent contenir des sources radioactives orphelines. Ils relèvent toutefois des problèmes d'application pratique. Un canton (AG) et deux organisations (ASED, VSMR) refusent

catégoriquement ce régime d’autorisation.

L’introduction explicite des sources de rayonnement naturelles dans le champ d’application de l’ordonnance sur la radioprotection est approuvée par 12 cantons (SH, GL, SG, ZH, AI, AR, SH, GL, SG, BS, UR, OW), par CCE et par CG MPS. ASGB et USAM y sont opposés et veulent limiter l’obligation d’autorisation aux sources de rayonnement artificielles. SSE et INFRA veulent exclure de l’obligation d’autorisation certains travaux de construction, par exemple la réalisation de tunnels, en raison des retards que cela entraînerait.

Exposition du public et de l’environnement

L'harmonisation des limites de libération avec les directives internationales suscite peu de remarques, même si on doit s’attendre à une augmentation de la quantité des déchets

radioactifs.

SWISSNUCLEAR et ZWILAG demandent une plus grande flexibilité dans la libération de

déchets radioactifs et de leur rejet dans l’environnement. Ils critiquent aussi la limitation de la durée du stockage pour décroissance et le manque de clarté dans la délimitation avec la

législation sur l’énergie nucléaire.

Situations d’exposition d’urgence

Cinq cantons (BL, BS, SH, SZ, UR) et une conférence (CG MPS) approuvent le fait que tous les groupes de personnes de l’organisation d’urgence et les personnes astreintes soient

explicitement mentionnées dans le cadre de la formation et de la formation continue, notamment la police, le service du feu et les premiers secours. Dix cantons (BE, BL, BS, SO, SH, SZ, TI, UR, VS, VD). Trois conférences (CCPCS, CG MPS, CLRP) et UMS demandent que les cours soient gratuits pour ces personnes ou que la question des coûts soit réglée.

Situations d’exposition existante

La réduction des limites légales pour le radon est approuvée par la plupart des participants. Il est cependant rappelé qu’il faut s’abstenir de prescrire des démarches coûteuses et complexes,

comme le fait d’ordonner des assainissements, par exemple. Pour LU, CCE et HEV,

l’engagement ne se justifie pas en regard des effets positifs attendus sur la santé.

Si la prise en compte des héritages radiologiques (le radium, p. ex.) dus à des activités

antérieures est saluée sur le fond, la mise en œuvre concrète est considérée comme lacunaire.

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