Rapporto sui risultati

Deux cantons (BE, VD) et six organisations (FMH, H+, HIRSLANDEN, IRA, PKS, SSR) jugent trop vague le terme « utilisation » et invitent à préciser le cercle de personnes visées ici. Quatre organisations (ASCFS, MEDI, ASTRM, ASMTT) relèvent que selon l’art. 9, al. 3, des dérogations à l’exigence de formation continue peuvent être accordées en cas d’utilisation de rayonnements ionisants présentant un faible risque. Or l’expression « faible » est trop vague, et il faudrait la préciser. Un canton (SO) signale que l’usage du terme profession médicale ne correspond pas à sa définition au sens de la LPMéd.

Sept organisations (ASC, FS, H+, HIRSLANDEN, MEDI, PKS, ASTRM, SSR) proposent de modifier un terme allemand incorrect (en remplaçant « Weiterbildung » par « Fortbildung » pour désigner la formation continue). Deux organisations (SSMN, UKNUKBE) invitent à harmoniser la terminologie avec la LPMéd, par souci d’éviter toute confusion terminologique. Quatre organisations (FMH, SSMN, SSR, SSO) proposent de préciser la nature de la formation continue. Les modules d’apprentissage en ligne (e-learning) avec autoévaluation, les questions à choix multiples, les conférences, séminaires et stages consacrés à la radioprotection devraient aussi être admis comme possibilités de formation continue. SVS suggère d’introduire un système reposant sur des points de formation. SWISSMEM préconise que l’industrie puisse se charger elle-même, comme prévu, des formations continues périodiques dans son secteur d’activité. L’association propose d’abandonner la possibilité d’exiger une reconnaissance de ces formations continues.

Quatre organisations (H+, PKS, UKNUKBE, SSR) invitent à compléter « certificat fédéral de formation ou de formation postgrade » par « ou reconnu par la Confédération », pour ne pas exclure les collaborateurs s’étant formés à l’étranger.

Trois organisations (ASCFS, MEDI, ASTRM) invitent à utiliser pour la formation continue la banque de données (correction des termes allemands incorrects). En outre, il serait souhaitable d’aménager un outil de saisie aussi simple et clair que possible pour les institutions de formation. Cinq organisations (FMH, LUKS, SSMN, SSR, UKNUKBE) s’opposent à l’introduction de la banque de données sur la formation continue, jugée trop complexe et coûteuse. Elles proposent que les divers instituts de radiologie se chargent eux-mêmes de documenter les données nécessaires, en accordant à l’OFSP le droit d’effectuer des contrôles par échantillonnage. Une alternative consisterait à utiliser la plate-forme de formation continue de SIWF. Cinq cantons (AI, SG, SH, TI, ZH) et CCE désirent que les services cantonaux compétents aient accès à toutes les données. SSRPM invite à préciser quels documents doivent être conservés combien de temps et sous quelle forme. SWISSNUCLEAR suggère que les personnes concernées obtiennent également le droit de consulter leurs données. Deux cantons (SG, ZH), deux organisations (CLRP, CCE) et un particulier jugent arbitraire l’obligation de conserver les données durant 100 ans. Un canton (VD) et IRA préconisent un devoir de conservation de dix ans, et deux organisations (LUKS, SSMN) parlent de 30 ans, par analogie aux dossiers des patients.

Chapitre 2 Contenus de la réglementation

Sept organisations (FMH, H+, LUKS, PKS, SSMN, SSR, UKNUKBE) souhaitent que les contenus de la réglementation sur la formation continue obligatoire soient définis d’entente avec les diverses sociétés de discipline. UMS considère que les réglementations sur le développement des compétences prévues dans l’ordonnance sur la formation en radioprotection sont trop détaillées et trop complexes. SSMN considère les contenus comme obsolètes, si l’on n’a pas d’abord défini la formation continue.

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