Rapporto NRP francese

Credit Suisse Economic Research

Divers arguments parlent en faveur de l’intégration des espaces suburbains:

- Les frontières communales ont évolué sur le temps et les espaces qu’elles forment ne sont

plus judicieux en termes économiques et d’aménagement du territoire.

- Dans les communes centres étroitement délimitées, la disponibilité restreinte de surfaces

appropriées peut entraver la création ou la sauvegarde d’emplois. L’intégration des espaces suburbains compense cet effet.

Figure 5

Périmètre de base: quatre variantes

Inclus dans toutes les variantes: centres urbains moyens ou petits et centres ruraux

«Autres centres de l’espace rural» exclus «Autres centres de l’espace rural» inclus

Espaces subur-

Variante 1 Variante 3

bains exclus

Espaces subur-

Variante 2 Variante 4

bains inclus

Source: Credit Suisse

Pour les motifs précités, les variantes n’incluant pas les espaces suburbains ont été rejetées par le groupe d’experts mis en place en 2012. Les analyses suivantes se concentrent par conséquent sur les seules variantes 2 et 4.⁷

4.3 Intégration du périmètre de base dans les plans directeurs cantonaux

Sur la base de la catégorisation des communes établie par l’ARE selon des critères relevant de la politique du développement territorial, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) a mené une enquête auprès des cantons en décembre 2012, dont l’objectif était d’évaluer la cohérence de la définition de centre de l’ARE avec les plans directeurs cantonaux. La CDEP a reçu des réponses de l’ensemble des 26 cantons et les a ensuite communiquées au SECO. En concertation avec le SECO, le service Economic Research du Credit Suisse a, le cas échéant, adapté les définitions de zone de l’ARE en s’appuyant sur les retours d’informations des cantons. Durant la suite du traitement, c’est-à-dire une fois l’enquête de la CDEP achevée, les cantons ont transmis de nouvelles demandes d’adaptation.

Les retours d’informations/demandes de modification des cantons concernent les centres situés sur leur territoire respectif ainsi que d’éventuelles communes suburbaines dans les cantons voisins, et peuvent être catégorisés comme suit:

- Définition des «autres centres de l’espace rural»:

- Ajout d’«autres centres de l’espace rural»

- Exclusion d’«autres centres de l’espace rural»

- Définition des communes suburbaines des centres urbains moyens et petits:

- Ajout d’autres communes suburbaines du canton respectif.

- Exclusion de communes suburbaines dans le propre canton ainsi que dans les cantons voisins.

- Se référant à leurs plans directeurs, différents cantons ont demandé à ce que certains

centres ou certaines communes suburbaines soient supprimés du périmètre de base.

Par rapport au rapport final publié en octobre 2013 – exception faite des fusions de communes discutées ci-avant –, les adaptations suivantes ont été apportées au périmètre de base. Les modifications ci-dessous ont été suggérées par le canton du Valais et renforcent la cohérence entre le périmètre de base et le plan directeur cantonal: