Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

Conseil des experts

Le conseil des experts est un organe spécialisé qui conseille le comité de pilotage, la direction opérationnelle et les organisations chefs de file. Il se compose d'au maximum neuf spécialistes de l'administration, de l'économie et de la science. Les membres sont choisis par le comité de pilotage. Le délégué à la stratégie informatique de la Confédération préside le conseil des experts.

En vertu de l'art. 10 de la convention-cadre, le conseil des experts:

a. examine les aspects techniques des objets et projets soumis au comité de pilotage et formule des recommandations à son attention, notamment sur le catalogue des projets prioritaires, le plan d'action et les thèmes génériques;

b. conseille la direction opérationnelle et les organisations chefs de file dans le cadre de la mise en œuvre de projets prioritaires d'un point de vue légal (art. 6), technique et organisationnel.

Direction opérationnelle

La direction opérationnelle est l'organe d'état-major du comité de pilotage et du conseil des experts. Elle coordonne la mise en œuvre de la stratégie. La direction opérationnelle est subordonnée à l'UPIC, qui fait partie du DFF, et financée par la Confédération (art. 14 de la convention-cadre).

En vertu de l'art. 13 de la convention-cadre, la direction opérationnelle:

a. prépare les affaires du comité de pilotage et du conseil des experts et tient le procèsverbal des séances. Elle s'assure de la participation des partenaires contractuels lors de la préparation des principales affaires. Elle surveille la mise en œuvre des décisions du comité de pilotage;

a^bis. élabore le plan d'action à l'attention du comité de pilotage;

b. constitue le service de contact pour les organisations chefs de file et est compétente pour la mise en œuvre et l'entretien du réseau de relations avec les cantons et les offices fédéraux concernés;

c. soutient les organisations chefs de file dans le cadre de l'élaboration de conventions spéciales et met à disposition, en collaboration avec la Conférence suisse sur l'informatique (CSI), des modèles de financement et de contrats;

d. assure la transparence nécessaire par des mesures de communication appropriées. Sur mandat du comité de pilotage, elle gère et actualise notamment les instruments de mise en œuvre et les publie sur Internet;

e. collabore avec la Conférence suisse des chanceliers d'Etat, notamment avec le groupe spécialisé «Cyberadministration», et avec la direction opérationnelle de la CSI en tant que plaque tournante de la communication et de la coordination avec les cantons et les communes;

f. assure le contrôle de gestion pour la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration et vérifie notamment le respect des conditions-cadres pour la réalisation des projets prioritaires;