Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

de la cyberadministration serve de préparation au processus politique qui devrait être engagé en 2015.

La stratégie envisagée durant le processus politique pour la cyberadministration en Suisse dès 2016 comprend notamment:

 la conception et les objectifs stratégiques de la cyberadministration en Suisse;

 un modèle d'organisation, programme de financement inclus;

 un concept-cadre juridique, par exemple relatif aux accords entre la Confédération et les cantons.

2. Etat d'avancement de la cyberadministration

2.1. Résumé

Le programme de cyberadministration en Suisse a été lancé en 2007. Depuis, il a été bien ancré dans les cantons et les communes. Pour la mise en œuvre de ce programme, la plupart des cantons suivent plutôt de près la stratégie nationale et les normes communes d'eCH. Le canal en ligne est ainsi largement disponible, à des niveaux différents, pour l'administration, la population et les acteurs économiques. L'offre minimale porte sur la collecte d'informations;

selon l'avancement des travaux, les offres de transaction accessibles en ligne sont plus ou moins nombreuses. Le site Internet ch.ch permet l'accès aux données publiques par

l'intermédiaire d'un portail central.

Les groupes cibles, à savoir les milieux économiques et la population, sont relativement

satisfaits des services en ligne proposés à tous les échelons de l'Etat fédéral. La convivialité est même supérieure à la moyenne en comparaison internationale. Le développement de l'offre en ligne se poursuit, en particulier dans les cantons.

Certains indicateurs relatifs à l'offre globale de cyberadministration suisse restent toutefois inférieurs, de peu, à la moyenne à l'échelle européenne (par ex. homogénéité et transparence des processus en ligne). D'autres pays marquent des points dans ces domaines grâce surtout à leur portail interactif et divisé en plusieurs modules qui, en tant que point de contact unique,

propose de manière unifiée et entièrement transactionnelle des services administratifs à la population et aux acteurs économiques. Ce niveau élevé de développement de la

cyberadministration n'a pas encore été atteint en Suisse.

Par manque d'objectifs nationaux concrets, la majorité des différents échelons pratiquent la cyberadministration en fonction de leurs priorités, fixées indépendamment. Malgré les efforts de coordination, l'offre de cyberadministration demeure donc globalement très hétérogène. La prise de conscience du potentiel de synergies se renforce et certains services sont parfois développés et utilisés en commun, mais la plupart des autorités continuent leur passage aux prestations en ligne en suivant leurs propres projets et solutions, car elles ne disposent pas d'une planification commune à respecter.

C'est également ce qui explique – du moins en partie – les retards enregistrés dans la mise en service et la diffusion de certains projets prioritaires. Depuis 2007, 24 projets sur 58 ont été réalisés (état à mi-juin). Près de la moitié des projets en cours a pris d'importants retards par faute de coordination, de clarté dans les responsabilités quant à l'exploitation et aux finances et de simplicité juridique.

Diverses tendances actuelles vont probablement influencer durablement les processus

administratifs: administration mobile (mobile government, apps), libre accès aux données administratives et amoncellement des données (open government data / big data), services en nuage (cloud), e-participation et médias sociaux ainsi qu'Internet des objets.

2.2. Sources d'information et évaluation des déclarations