Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

g. observe les activités de cyberadministration en Suisse et à l'étranger et détecte les doublons ainsi que les synergies possibles;

h. rédige, à l'attention du comité de pilotage, un rapport annuel sur l'état de la mise en œuvre.

Les organisations chefs de file

En raison de la diversité des projets prioritaires du catalogue, l'organisation et le mode de financement des organisations chefs de file seront définis en tenant compte de leurs exigences particulières et réglées, le cas échéant, dans une convention spéciale. Le comité de pilotage désigne une organisation chef de file, qui prend à chaque fois la responsabilité d'un projet prioritaire.

Sont adéquates aux termes de l'art. 16, al. 1, les organisations:

a. qui disposent de ressources et d'expérience adaptées et suffisantes pour assumer ce rôle;

b. dont le domaine de tâches s'étend à de tels projets; et

c. qui ont déjà effectué des travaux préliminaires concernant le projet.

Les tâches et compétences des organisations chefs de file sont réglées à l'art. 16, al. 2, de la convention-cadre. Ces organisations:

a. choisissent leurs directions de projet;

b. veillent, en collaboration avec d'autres acteurs concernés, à l'élaboration de concepts adéquats de législation (art. 6) ainsi que de financement et d'organisation;

c. garantissent le respect des normes, veillent à l'interopérabilité des solutions élaborées et rédigent régulièrement, à l'attention de la direction opérationnelle et dans le cadre d'un monitorage, des rapports sur l'état des travaux;

c^bis. veillent à la mise en œuvre et au respect des conditions-cadres définies par le comité de pilotage;

d. peuvent demander par l'intermédiaire de la direction opérationnelle le soutien technique du conseil des experts;

e. peuvent soumettre au comité de pilotage, par l'intermédiaire de la direction opérationnelle, des propositions de financement de projets.

1.5. Renouvellement de la stratégie et convention-cadre

Signée en 2007 par la Confédération et les cantons et renouvelée en 2010, la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse est valable jusqu'à la fin de 2015. Pour que le développement de la cyberadministration suisse puisse se poursuivre dès 2016, le comité de pilotage a chargé la direction opérationnelle d'entamer, dès 2016, le processus visant à établir les bases institutionnelles nécessaires à la future collaboration dans le domaine de la cyberadministration. Outre la CdC, diverses institutions et associations partenaires (notamment la Conférence suisse des chanceliers d'Etat, la CSI, l'association eCH ainsi que les associations des villes et des communes) seront appelées à participer activement au développement et à la conception du programme de cyberadministration en Suisse. Il est prévu que l'échange technique entre les différents acteurs