Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

c) Des relevés de l’évaluation de la qualité, tels que procès-verbaux de contrôle, données d’épreuve, données d’étalonnage et certificats;

d) La vérification par la direction de l’efficacité du système qualité;

e) Une procédure de contrôle des documents et de leur révision;

f) Un moyen de contrôle des générateurs d’aérosols, des cartouches à gaz ou des cartouches pour pile à combustible non conformes;

g) Des programmes de formation et des procédures de qualification destinés au personnel approprié;

h) Des procédures garantissant que le produit fini n’est pas endommagé.

Un audit initial, ainsi que des audits périodiques doivent être effectués à la satisfaction de l’autorité compétente. Ces audits doivent assurer que le système agréé est et demeure satisfaisant et efficace. Toute modification envisagée du système agréé doit être préalablement notifiée à l’autorité compétente.

6.2.6.3.2.2 Générateurs d’aérosols

6.2.6.3.2.2.1 Épreuves de pression et d'étanchéité auxquels doivent être soumis les générateurs d’aérosols avant remplissage

Chaque générateur d’aérosol vide doit être soumis à une pression égale ou supérieure à la pression maximale prévue à 55 °C (50 °C si la phase liquide n’occupe pas plus de 95% de la contenance du récipient à 50 °C) dans les générateurs d'aérosols remplis. Cette pression d'épreuve doit être au moins égale à deux tiers de la pression de calcul du générateur d’aérosol. En cas de détection d’un taux de fuite égal ou supérieur à 3,3 × 10^-2 mbar.1.s ^-1 à la pression d'épreuve, d’une déformation ou d’un autre défaut, le générateur d’aérosol en cause doit être éliminé.

6.2.6.3.2.2.2 Épreuve des générateurs d’aérosols après remplissage

Avant de procéder au remplissage, le remplisseur vérifie que le dispositif de sertissage est réglé de manière appropriée et que le propulseur employé est bien celui qui a été spécifié.

Chaque générateur d’aérosol rempli doit être pesé et soumis à une épreuve d’étanchéité. Le matériel de détection de fuites utilisé doit être suffisamment sensible pour détecter un taux de fuite égal ou supérieur à 2,0 × 10^-3 mbar.l.s^-1 à 20 °C.

Il faut éliminer tout générateur d’aérosol rempli pour lequel une fuite, une déformation ou un excès de masse a été détecté.

6.2.6.3.2.3 Cartouches à gaz et cartouches pour pile à combustible

6.2.6.3.2.3.1 Épreuve de pression des cartouches à gaz et des cartouches pour pile à combustible

Chaque cartouche à gaz ou cartouche pour pile à combustible doit être soumise à une pression égale ou supérieure à la pression maximale prévue à 55 °C (50 °C si la phase liquide n’occupe pas plus de 95% de la contenance du récipient à 50 °C) dans les récipients remplis. Cette épreuve de pression sera celle qui est spécifiée pour la cartouche à gaz ou la cartouche pour pile à combustible et doit être au moins égale à deux tiers de la pression de calcul de la cartouche à gaz ou de la cartouche pour pile à combustible. En cas de détection d’un taux de fuite égal ou supérieur à 3,3 × 10^-2 mbar.1.s^-1 à la pression d’épreuve, d’une distorsion ou d’un autre défaut, la cartouche à gaz ou la cartouche pour pile à combustible en cause doit être éliminée.