Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

Nations Unies ECE/TRANS/WP.15/231

Conseil économique et social Distr. générale

3 mars 2016

Français

Original: français et anglais

Commission économique pour l’Europe

Comité des transports intérieurs Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Projet d'amendements aux annexes A et B de l'ADR

À sa quatre-vingt-dix-neuvième session, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses a prié le secrétariat de préparer une liste récapitulative de tous les amendements qu'il a adoptés pour entrée en vigueur le 1er janvier 2017 afin qu'ils puissent faire l'objet d'une proposition officielle conformément à la procédure de l'article 14 de l'ADR que, selon l'usage, le Président se chargera de transmettre au dépositaire par l'entremise de son Gouvernement. La notification devra être diffusée au plus tard le 1er juillet 2016 en mentionnant la date prévue d'entrée en vigueur du 1er janvier 2017 (voir ECE/TRANS/WP.15/230, paragraphe 56).

Le présent document contient la liste requise des amendements adoptés par le Groupe de travail à ses quatre-vingt-seizième, quatre-vingt-dix-septième, quatre-vingt-dix-huitième et quatre-vingt-dix-neuvième sessions (voir ECE/TRANS/WP.15/224, annexe II, ECE/TRANS/WP.15/226, annexe I, ECE/TRANS/WP.15/228, annexe I et ECE/TRANS/WP.15/230, annexe I).