Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

Chapitre 6.7

6.7.2.2.9 Ajouter un nouveau paragraphe libellé comme suit:

«6.7.2.2.9.1 Pour les citernes mobiles destinées à être utilisées au large en mer, les charges dynamiques imposées par la manutention en haute mer doivent être prises en considération. ».

6.7.2.2 Ajouter un nouveau paragraphe, libellé comme suit:

«6.7.2.2.17 L’isolation thermique directement en contact avec un réservoir destiné aux matières transportées à chaud doit avoir une température d’inflammation supérieure d’au moins 50 °C à la température de calcul maximale de la citerne.».

6.7.2.5 Ajouter les nouveaux paragraphes suivants, libellés comme suit:

«6.7.2.5.12 Le système de chauffage doit être conçu ou réglé de façon à ne pas laisser une matière atteindre une température à laquelle la pression dans la citerne dépasse sa PSMA ou entraîne d’autres risques (par exemple, décomposition thermique dangereuse).

6.7.2.5.13 Le système de chauffage doit être conçu ou réglé de façon que les éléments de chauffage interne ne soient pas alimentés en énergie à moins d’être complètement immergés. La température à la surface des éléments de chauffage dans le cas d’un système de chauffage interne, ou la température sur le réservoir dans le cas d’un système de chauffage externe, ne doit en aucun cas dépasser 80% de la température d’autoinflammation (en °C) de la matière transportée.

6.7.2.5.14 Si un système de chauffage électrique est installé à l’intérieur de la citerne, il doit être équipé d’un disjoncteur de perte à la masse dont le courant de déclenchement est inférieur à 100 mA.

6.7.2.5.15 Les boîtiers des commutateurs électriques montés sur les citernes ne doivent pas avoir de raccordement direct avec l’intérieur de la citerne et doivent disposer d’une protection équivalant au moins à la protection de type IP 56 conformément à la norme CEI 144 ou CEI 529.».

6.7.2.19.4 Ajouter la nouvelle deuxième phrase suivante:

«Pour les citernes uniquement utilisées pour le transport de matières solides autres que des matières toxiques ou corrosives, qui ne se liquéfient pas lors du transport, l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée par une épreuve de pression appropriée à une valeur de 1,5 fois la PSMA, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente.».

6.7.2.20.2, 6.7.3.16.2 et 6.7.5.13.2 Après «doivent être marquées» ajouter «d'une façon durable».

6.7.4.6.1 La modification dans la version anglaise ne s’applique pas au texte français.

6.7.5.2.4 a) Remplacer «ISO 11114-1:1997» par «ISO 11114-1:2012».

Chapitre 6.8

Le NOTA sous le titre du chapitre 6.8 devient NOTA 1. Ajouter un nouveau NOTA pour lire comme suit:

« 2: Pour les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables avec des dispositifs pour additifs, voir la disposition spéciale 664 du chapitre 3.3.».

6.8.2.2.3 À la fin du deuxième paragraphe, remplacer «ou bien le réservoir de la citerne doit être capable de supporter, sans fuir, une explosion résultant du passage d'une