Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

d) les matières fissiles dans les colis classés conformément au 2.2.7.2.3.5 d) doivent être transportées dans un envoi n’ayant pas plus de 15 g de nucléides fissiles;

e) les matières fissiles emballées ou non, qui sont classées conformément au 2.2.7.2.3.5 e), doivent être transportées sous utilisation exclusive dans un véhicule contenant au maximum 45 g de nucléides fissiles.».

7.5.11 CV33 (5.4) Modifier la fin du paragraphe pour lire comme suit:

«… et ne doit pas être réutilisé, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies:

a) la contamination non fixée ne doit pas dépasser les limites spécifiées au 4.1.9.1.2;

b) l’intensité de rayonnement résultant de la contamination fixée ne doit pas dépasser 5 μSv/h à la surface.».

Chapitre 8.1

8.1.4.1, note de bas de page 1 Remplacer «EN 2:1992» par «EN 2:1992 + A1:2004». 8.1.4.4 Modifier pour lire comme suit:

«8.1.4.4 Les extincteurs d’incendie portatifs conformes aux prescriptions du 8.1.4.1 ou 8.1.4.2 doivent être munis d’un plombage qui permette de vérifier qu’ils n’ont pas été utilisés.

Les extincteurs d’incendie doivent faire l’objet d’inspections en accord avec les normes nationales autorisées, afin de garantir un fonctionnement en toute sécurité. Ils doivent porter une marque de conformité à une norme reconnue par une autorité compétente ainsi qu’une marque indiquant la date (mois, année) de la prochaine inspection ou la date limite d’utilisation.».

8.1.4.5 Ajouter la nouvelle dernière phrase suivante: «Lors du transport, la date prescrite au 8.1.4.4 ne doit pas avoir été dépassée.».

8.1.5.2 Remplacer «EN 471» par «EN 471:2003 + A1:2007».

Chapitre 8.2

8.2.1.2 Modifier la dernière phrase pour lire comme suit:

«Ces cours de formation de base restreints ne donnent pas droit à suivre la formation mentionnée au 8.2.1.4.».

8.2.1.3 Modifier la dernière phrase pour lire comme suit:

«Ces cours de spécialisation restreints pour le transport en citernes ne donnent pas droit à suivre la formation mentionnée au 8.2.1.4.».

8.2.1.4 Modifier pour lire comme suit:

«8.2.1.4 Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 1, autres que les matières et objets de la division 1.4, groupe de compatibilité S, ou de la classe 7 doivent avoir suivi un cours de spécialisation portant au moins sur les sujets mentionnés au 8.2.2.3.4 ou 8.2.2.3.5, selon les cas.».

8.2.2.8.6 Ajouter un nouveau paragraphe pour lire comme suit: