Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

disposition de l’ADR lorsqu’ils sont transportés dans des emballages simples ou combinés contenant une quantité nette par emballage simple ou intérieur inférieure ou égale à 5 l, à condition que ces emballages satisfassent aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8.».

2.2.3.2.2 Modifier pour lire comme suit:

«2.2.3.2.2 Les matières chimiquement instables de la classe 3 ne sont pas acceptées au transport à moins que les précautions nécessaires aient été prises pour en prévenir une éventuelle décomposition dangereuse ou polymérisation dangereuse dans des conditions normales de transport. Pour les précautions à suivre afin d’éviter une polymérisation, voir la disposition spéciale 386 du chapitre 3.3. À cette fin, on doit en particulier veiller à ce que les récipients et citernes ne contiennent aucune matière susceptible de favoriser ces réactions».

2.2.3.3 Pour «F3 Objets», à la fin de la désignation pour le No ONU 3269, ajouter «, constituant de base liquide».

2.2.41 Dans le titre de la Classe 4.1, après «matières autoréactives» ajouter «, matières qui polymérisent».

2.2.41.1.1 Dans le premier paragraphe, remplacer «ainsi que les matières autoréactives liquides ou solides» par «, les matières autoréactives liquides ou solides et les matières qui polymérisent». Dans le deuxième paragraphe, ajouter un nouveau tiret à la fin pour lire:

«- les matières qui polymérisent (voir 2.2.41.1.20 et 2.2.41.1.21).».

2.2.41.1.2 À la fin, ajouter les nouvelles subdivisions suivantes:

«PM Matières qui polymérisent

PM1 Ne nécessitant pas une régulation de température;

PM2 Nécessitant une régulation de température;».

2.2.41.1.2 Après «F3 Inorganiques», ajouter «F4 Objets».

2.2.41 Ajouter les nouvelles sous-sections 2.2.41.1.20 et 2.2.41.1.21 suivantes:

«Matières qui polymérisent

Définitions et propriétés

2.2.41.1.20 On entend par Matières qui polymérisent, les matières qui, sans stabilisation, sont susceptibles de subir une forte réaction exothermique résultant en la formation de molécules plus grandes ou résultant en la formation de polymères dans les conditions normales de transport. De telles matières sont considérées comme des matières susceptibles de polymériser de la classe 4.1:

a) Lorsque leur température de polymérisation auto-accélérée (TPAA) est au maximum de 75 °C dans les conditions (avec ou sans stabilisation chimique dans la forme sous laquelle ils sont remis au transport) et dans l’emballage, le GRV ou la citerne dans lesquels la matière ou le mélange doivent être transportés;

b) Lorsqu’elles ont une chaleur de réaction supérieure à 300 J/g; et

c) Lorsqu’elles ne satisfont à aucun autre des critères d’inclusion dans les classes 1 à 8.

Un mélange remplissant les critères d’une matièrePROJET qui polymérise doit être classé en tant que

matière qui polymérise de la classe 4.1.

Prescriptions en matière de régulation de la température