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Consultazione 2015/44: Ordinanza del DATEC sul calcolo dei costi computabili delle misure d'esercizio di centrali idroelettriche come anche l'aiuto all'esecuzione «risanamento ecologico delle centrali idroelettriche - finanziamento delle misure» · 43 pagine

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6 Évaluation du caractère éco-

nomique

6.1 Méthodes recommandées

L’évaluation du caractère économique des mesures d’assainissement vise à garantir que les travaux seront exécutés au meilleur prix possible et à éviter les surinvestissements. Voici les méthodes recommandées :

Tab. 6 > Méthodes recommandées pour évaluer le caractère économique des mesures d’assainissement

Mise au concours de La mise au concours (ou appel d’offres) fait partie intégrante de la projets de construction procédure d’adjudication de mandats dans le respect de la concur-(appel d’offres) rence. Elle invite les soumissionnaires potentiels à soumettre une

offre. Les offres de divers soumissionnaires sont ensuite comparées en fonction des spécificités des projets et à l’aide de critères prédéfinis.

La mise au concours vise à garantir que, à qualité de prestations de tiers égale, l’offre la plus avantageuse soit retenue pour l’exécution des travaux.

Analyse comparative de L’analyse comparative (parfois appelée «benchmarking») de projets projets similaires de type similaire sert à garantir une mise en œuvre efficace des me-(benchmarking) sures d’assainissement ordonnées. Dans le domaine de

l’assainissement de centrales hydrauliques, la comparabilité des projets n’est que partielle.

Il incombe au canton et à l’OFEV de déterminer si des projets ou des genres de frais imputables doivent être inclus dans une analyse comparative.

6.2 Procédure d’appel d’offres

La comparabilité des mesures d’assainissement étant restreinte, il est recommandé aux détenteurs de centrales de mettre les prestations de tiers au concours, afin de garantir leur caractère économique et leur transparence lorsque la Confédération examinera leur financement. Voici les types de procédures recommandées en fonction du montant de l’investissement et sous réserve d’autres dispositions cantonales relatives aux marchés publics :