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Consultazione 2015/44: Ordinanza del DATEC sul calcolo dei costi computabili delle misure d'esercizio di centrali idroelettriche come anche l'aiuto all'esecuzione «risanamento ecologico delle centrali idroelettriche - finanziamento delle misure» · 43 pagine

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faire valoir ces coûts auprès de la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid). Lorsqu’une étude porte à la fois sur des centrales hydrauliques et sur d’autres installations, il est possible, selon les cas, de fixer une clé de répartition des coûts.